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Pour une péréquation régionale plus juste

 

ANNEXE 6 -- ACTUALISATION EN 2006 DES RECHERCHES DE MM. GUY GILBERT ET ALAIN GUENGANT SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA PÉRÉQUATION

N.B. : cette étude et ses résultats sont la propriété du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (Direction générale des collectivités locales), qui en a gracieusement autorisé la reproduction et auprès de qui toute autre demande de reproduction doit être sollicitée.

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ANNEXE 7 - ÉTUDE DU CABINET RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES POUR L'ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE SUR L'AMÉLIORATION DE LA PÉRÉQUATION

N.B. : l'Association des régions de France a autorisé la reproduction de cette étude mais a souhaité que deux précisions soient apportées :

- certaines régions avaient émis des doutes sur les conclusions de l'étude ;

- elle date de 2006 et il existe d'autres travaux plus récents.

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