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Pour une péréquation régionale plus juste

 

C. L'INDICATEUR DE RESSOURCES UTILISÉ SOULÈVE QUANT À LUI D'AUTRES PROBLÈMES

1. La « pénalisation » du faible dynamisme démographique

Par ailleurs, ces effets de seuil sont d'autant plus gênants que l'indicateur de ressources utilisé en tant que critère d'éligibilité dépend de variables liées à la démographie.

Le potentiel fiscal par habitant d'une région est rapporté à un seuil de 85 % du potentiel fiscal par habitant moyen de l'ensemble des régions ; or cet écart à une fraction de la moyenne, s'il correspond à des écarts de richesses, reflète aussi mécaniquement des écarts de dynamisme démographique.

En effet, le potentiel fiscal par habitant d'une région, et plus précisément l'écart entre ce potentiel et le potentiel fiscal par habitant moyen de l'ensemble des régions, doit être analysé de manière « relative ».

L'éligibilité ne dépend que d'écarts à la moyenne : une région dont la croissance démographique est moins rapide que les autres voit ainsi, toutes choses étant égales par ailleurs, son potentiel fiscal par habitant augmenter relativement plus rapidement que les potentiels fiscaux par habitant des autres régions.

Dans le cas où la région est éligible, elle se rapproche donc de la sortie du dispositif. Dans le cas où la région n'est pas éligible, la perspective de son entrée s'éloigne.

L'indicateur de ressources utilisé en tant que critère d'éligibilité au dispositif défavorise les régions dont le dynamisme démographique est faible. Ce constat illustre, par ailleurs, l'incohérence de la dualité des critères qui caractérise les modalités actuelles de mise en oeuvre du dispositif de péréquation régionale : au stade de l'éligibilité « perdre des habitants » serait ainsi dommageable, tandis que ce serait paradoxalement avantageux lors du calcul de la dotation versée23(*).

Votre rapporteur spécial déplore cette pénalisation des régions à faible croissance démographique au regard des politiques de péréquation. Ce mécanisme apparaît en effet assez difficile à justifier.

Le cas de la sortie du dispositif de l'Auvergne a permis d'éclairer votre rapporteur spécial à ce sujet puisqu'il est constaté que sa faible croissance démographique creuse l'écart entre son potentiel fiscal par habitant et ceux des autres régions, d'où un retour de moins en moins probable parmi les régions bénéficiaires de la dotation de péréquation.

Cette observation peut également être faite s'agissant de la région Nord-Pas-de-Calais : elle se rapproche en effet du seuil de 85 % et son moindre dynamisme démographique par rapport aux autres régions françaises pourrait prochainement, là aussi toutes choses étant égales par ailleurs, lui faire perdre son éligibilité au dispositif de péréquation.

Les variations de potentiel fiscal par habitant relèvent donc de logiques multiples, en particulier démographiques, qui sont loin de ne refléter que des évolutions dans le niveau de ressources des collectivités régionales.

* 23 Sur le caractère favorable, pour les régions peu denses, du mode de calcul de la répartition des dotations, cf. supra p.32.