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Pour une péréquation régionale plus juste

 

3. Les difficultés rencontrées par le groupe de travail

Les différentes réunions du groupe de travail dédié à la péréquation dans le cadre du CFL et les différentes simulations réalisées par la DGCL n'ont pas pu conduire à des pistes de réforme consensuelles.

En mai dernier, le groupe de travail a même fini par suspendre ses activités et les présidents de région ont indiqué dans un communiqué de presse en date du 13 mai 2009 que « le contexte actuel marqué par plusieurs incertitudes sur l'avenir des ressources des régions n'est pas propice à une quelconque réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement des régions ».

Votre rapporteur spécial relève que des débats sur la réforme de la péréquation régionale existent, notamment depuis cinq ans, au sein du CFL et de l'ARF, mais qu'ils ne permettent pas de dessiner des points d'accord permettant de déboucher sur un projet de réforme partagé en matière de péréquation régionale.

La crise traversée en 2009 par le groupe de travail du CFL et les divergences au sein de l'Association des régions de France (ARF) sont, en effet, loin d'être inédites.

Votre rapporteur spécial a relevé au cours de son contrôle que, dès 2004, faute de consensus au sein de l'ARF, un projet de réforme de la DGF des régions n'avait pas pu être intégré dans le projet de loi de finances pour 2005. En effet, en mai 2004, un rapport du Comité des finances locales (CFL) sur la réforme des dotations de l'Etat proposait déjà de remplacer le potentiel fiscal, principal critère des dotations de péréquation communales et départementales, par le potentiel financier. L'opposition de plusieurs régions avait provoqué l'ajournement de la réforme.

Depuis, cette situation perdure : en réponse à une question de votre rapporteur spécial sur la dotation de péréquation régionale au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, le 5 décembre 2008, à l'occasion du débat sur la loi de finances pour 2009, Mme Alliot-Marie avait tenu les propos suivants :

« Le groupe de travail avec l'Association des régions de France n'est pas parvenu à dégager des conclusions dans les délais de préparation du projet de loi de finances. Je regrette que les régions n'aient pas abouti à un consensus, mais nous continuons d'y travailler »27(*).

Cette situation assez tendue traduit l'existence de profondes divergences d'intérêt entre les régions. Votre rapporteur spécial souhaite quant à lui encourager la poursuite du débat sur la réforme de la péréquation régionale.

A ce stade, il est en mesure d'apporter sa contribution à ce débat en proposant quelques voies de réforme envisageables pour le dispositif de péréquation régionale.

* 27 Journal Officiel, compte rendu des débats du Sénat, n °105, 6 décembre 2008, p.8433.