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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Sécurité
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Sécurité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE
« POIDS » ÉGAL : 8,6 MILLIARDS ET
7,6 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS DE PAIEMENT
- B. LE RATTACHEMENT EN 2009 DE LA GENDARMERIE
NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- C. LES RETOMBÉES BÉNÉFIQUES DE
LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LES POLICES
- D. DES INDICATEURS COMMUNS RENDANT COMPTE D'UNE
PERFORMANCE SATISFAISANTE
- E. LE CADRE PLURIANNUEL DE LA FUTURE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITE
INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
- A. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE
« POIDS » ÉGAL : 8,6 MILLIARDS ET
7,6 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS DE PAIEMENT
- II. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET SES SUITES EN 2009
- A. TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DE
L'INTÉGRATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU SEIN DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- 1. Mutualiser les fonctions support
- 2. Alléger les structures d'administration
centrale
- 3. Rationaliser le dispositif de formation
- 4. Intégrer la politique
immobilière
- 5. Améliorer le travail collaboratif sur
les fichiers
- 6. Progresser dans
l'interopérabilité des réseaux de
radiocommunication
- 7. Créer un pôle unique de police et
de gendarmerie scientifique
- 1. Mutualiser les fonctions support
- B. PARVENIR À UNE PLUS GRANDE
COHÉRENCE DANS LA DISTRIBUTION DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR
LE TERRITOIRE
- C. CONCENTRER LES FORCES DE SÉCURITÉ
SUR LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
- 1. Régler (enfin) la question des
transfèrements
- 2. Recentrer les effectifs sur leur coeur de
métier : l'optimisation de l'emploi des forces mobiles
- 3. Faire mieux face aux violences urbaines :
la création des unités territoriale de quartier (UTeQ) et des
compagnies de sécurisation
- 4. Améliorer l'efficacité de la
sécurité routière
- 1. Régler (enfin) la question des
transfèrements
- D. UNE PREMIÈRE APPROCHE CHIFFRÉE DE
LA RGPP AU NIVEAU DE LA MISSION
« SÉCURITÉ »
- A. TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DE
L'INTÉGRATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU SEIN DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- III. LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
