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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité

 

B. PARVENIR À UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE DANS LA DISTRIBUTION DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE

L'efficacité des forces de sécurité est également conditionnée par leur répartition sur le terrain. A cet égard, si des évolutions ont été enregistrées en faveur d'une plus grande rationalité, des progrès doivent encore être accomplis.

1. Revoir les contours des zones de police et de gendarmerie

La recherche d'une performance accrue en sécurité intérieure passe par la définition de secteurs géographiques homogènes confiés à la police et à la gendarmerie. Si des opérations de redéploiement entre les deux forces ont déjà été réalisées entre 2003 et 2006, ces redéploiements doivent se poursuivre.

a) Une réponse coordonnée aux sollicitations de la population

Le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale fixe les secteurs de responsabilité des deux forces en matière de sécurité publique (articles 1 à 5) et détermine les conditions de coordination de l'emploi des forces mobiles (articles 6 et 6-1).

Dans ce schéma, il revient aux préfets la responsabilité de la coordination des actions de la police et de la gendarmerie en matière de paix et de sécurité publiques. L'essentiel de la réponse aux sollicitations de la population et la garantie du maintien de l'autorité de l'Etat sont donc répartis ou coordonnés de manière globale.

b) Les redéploiements opérés dans le cadre de la LOPSI

Les redéploiements décidés dans le cadre de la LOPSI 1 ont eu pour objectifs d'établir une plus grande cohérence entre les dispositifs de la police et de la gendarmerie.

Au total, les opérations menées de 2003 à 2006 se sont traduites pour la gendarmerie par la reprise de 41 circonscriptions de sécurité publique (CSP) et de 2 postes de police. Ces transferts ont concerné 106 communes et 630.192 habitants.

Parallèlement, le transfert de 218 communes, représentant 847.555 habitants, a été conduit vers la zone police (soit un transfert net de 217.363 habitants en zone police).

Pour mener à bien cette réorganisation des forces de sécurité sur le territoire, 2.486 postes supplémentaires ont été affectés en zone police, 1.544 ayant été dégagés des anciennes zones police et 942 nouveaux postes ayant été créés par la LOPSI 1.

c) La nécessité de poursuivre ce mouvement d'adaptation

Les évolutions sociologiques et économiques des territoires appellent aujourd'hui la mise en oeuvre de nouvelles étapes de redéploiement pour continuer l'adaptation des secteurs de responsabilité de chaque force aux réalités des bassins de vie.

Il s'agit, notamment, de parvenir, au sein de chaque force, à ce que le premier niveau de commandement territorial atteigne une taille critique permettant une manoeuvre opérationnelle garantissant la qualité de la réponse apportée aux attentes de la population.

Ainsi, la police nationale a-t-elle vocation à s'inscrire dans une logique de police territoriale d'agglomération, tandis que la gendarmerie nationale doit faire porter ses efforts en vue d'un meilleur contrôle des flux sur les territoires placés sous son autorité. De nouvelles opérations de redéploiement pourraient donc être conduites, en garantissant dans les zones concernées une qualité de l'offre de sécurité au moins équivalente, selon le mode d'organisation et de fonctionnement propre à chacune des deux forces.

En outre, par delà l'échange de territoires, la réflexion doit s'étendre à la mise en cohérence opérationnelle de la responsabilité de certaines infrastructures : axes autoroutiers, ports, aéroports, établissements pénitentiaires...

Votre rapporteur spécial estime incontournable de poursuivre les ajustements territoriaux entre les forces de police et les unités de gendarmerie. Ces ajustements doivent, notamment, passer par le transfert en zone police de communes au caractère urbain avéré (aussi bien en termes de population que de type de délinquance) et, corrélativement, par le transfert en zone gendarmerie des CSP isolées à plus faibles populations. En effet, d'ici à 2012, la zone gendarmerie devrait, à périmètre constant, connaître une augmentation de 1,27 million d'habitants, tandis que la population en zone police devrait demeurer stable.