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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité

 

C. LA BAISSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : - 3,6 %

Dans un contexte budgétaire contraint, il faut souligner les efforts portés par le programme « Police nationale » sur ses dépenses de fonctionnement.

Ces dépenses enregistrent, en effet, une baisse de 3,6 % pour se fixer finalement à 825,8 millions d'euros en crédits de paiement pour 2009.

Au sein de cette enveloppe, il convient de relever que la fonction « Soutien administratif et logistique » de l'action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » absorbe 191,5 millions d'euros. Cette fonction recouvre, notamment, les dépenses de logistique (101 millions d'euros), telles que la filière « habillement » ou des véhicules (véhicules des brigades anti-criminalité, par exemple), ainsi que les loyers budgétaires de l'ensemble du présent programme (39,7 millions d'euros).

Les dépenses de formation s'élèvent, quant à elles, à 45,5 millions d'euros, tandis que les dépenses de réservations de logement se montent à 44,4 millions d'euros. La politique de réservation de logements vise à accroître l'offre de logements au bénéfice des personnels dans des bassins d'emploi où l'administration peine à fidéliser ses fonctionnaires. Ce sont ainsi 1.092 logements supplémentaires qui seront proposés en 2009.

Enfin, les dépenses de modernisation technologique et relatives aux systèmes d'information et de communication se montent à 134,5 millions d'euros au titre de leur fonctionnement et de leur maintien en condition opérationnelle.

D. LE FLÉCHISSEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : - 4,5 %

Si les dépenses de fonctionnement du programme « Police nationale » reculent de 3,6 %, les crédits de paiement consacrés aux investissements fléchissent, pour leur part, de 4,5 %. Ils passent, ainsi, de 220,7 millions d'euros en 2008 à 210,8 millions d'euros en 2009.

La tendance est encore plus marquée s'agissant des autorisations d'engagement qui chutent de 22,2 %.

Cette forte baisse des autorisations d'engagement doit, toutefois, être mise en perspective avec la hausse très significative de ces mêmes autorisations d'engagement en 2008 (+ 13 %), qui trouvait son origine dans le lancement de nouveaux projets d'investissement dans les domaines des nouvelles technologies et des systèmes d'information et de communication.

Tirant un premier bilan de l'application de la LOPSI 1, votre rapporteur spécial avait, toutefois, déploré, l'année dernière, un déséquilibre dans la mise en oeuvre de cette loi, le fonctionnement ayant été privilégié à l'investissement au cours de l'exécution de la programmation17(*).

Aussi, cette année encore, votre rapporteur spécial souhaite que les arbitrages nécessaires entre le fonctionnement et l'investissement ne mettent pas en péril la dynamique de modernisation de la police nationale.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 176 « Police nationale »

- Le programme « Police nationale » comporte 8,558 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une enveloppe quasi identique à 2008, et 8,632 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 2,2 %.

- Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint.

- Le programme connaît une réduction de ses effectifs de 2.383 ETPT, avec un plafond d'emploi fixé à 146.180 ETPT.

- Cette baisse s'inscrit dans une programmation triennale portant sur la période 2009-2011 et prévoyant, à son terme, la suppression de 4.000 ETPT de policiers.

- Les dépenses de fonctionnement enregistrent une baisse de 3,6 % et se montent à 825,8 millions d'euros en crédits de paiement.

- Les crédits de paiement consacrés aux investissements fléchissent, pour leur part, de 4,5 % (210,8 millions d'euros). La tendance est encore plus marquée s'agissant des autorisations d'engagement qui chutent de 22,2 %.

- Votre rapporteur spécial souhaite que les arbitrages nécessaires entre le fonctionnement et l'investissement ne mettent pas en péril la dynamique de modernisation de la police nationale.

* 17 Rapport spécial n° 91 (2007-2008), tome III - annexe 28 : « Sécurité ».