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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité

 

D. UNE PREMIÈRE APPROCHE CHIFFRÉE DE LA RGPP AU NIVEAU DE LA MISSION « SÉCURITÉ »

1. Les principales conclusions de la RGPP et leur début de mise en oeuvre

En conclusion sur la RGPP, votre rapporteur spécial rappelle les principales recommandations formulées au terme de l'audit mené, dans l'encadré ci-dessous.

La synthèse des recommandations faîtes dans le cadre de la RGPP

Pour la mission « Sécurité », la RGPP a conduit aux recommandations suivantes :

- placer la gendarmerie sous l'autorité du ministère de l'intérieur et explorer les voies de mutualisation entre les deux forces de sécurité ;

- réduire les missions périphériques de la police et de la gendarmerie, et transférer à la police aux frontières (PAF) les missions de garde et d'escorte des centres de rétention administratives (CRA) ;

- accroître le potentiel opérationnel de la police en limitant la production d'heures supplémentaires et de repos compensateurs ;

- alléger certaines sujétions imposées par le code de procédure pénale ;

- rationaliser les outils de police technique et scientifique ;

- poursuivre le processus de redéploiement police / gendarmerie ;

- préciser les conditions respectives d'intervention de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la préfecture de police en Ile-de-France ;

- réduire le format des forces mobiles, les recentrer sur les missions d'ordre public et renforcer le rôle des unités territoriales dans les missions de sécurisation ;

- améliorer l'efficience de la politique de sécurité routière.

La mise en oeuvre de ces recommandations a été lancée au premier semestre 2008 pour s'achever à l'horizon 2012.

Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Plusieurs de ces réformes sont d'ores et déjà engagées :

- le renforcement du rôle des unités territoriales, avec la création des 8 UTeQ et d'une compagnie de sécurisation ;

- la rationalisation des services de protection rapprochée, rassemblés au sein du SPHP (dernier trimestre 2008) ;

- le transfert des CRA de la sécurité publique à la PAF ;

- la signature avec les organisations représentatives du corps d'encadrement et d'application12(*) (CEA) d'un protocole prévoyant la mise en place de nouvelles modalités de travail ;

- la réduction du format des forces mobiles de police avec le passage de 7 compagnies de 6 à 4 sections en octobre 2008.

* 12 Le corps d'encadrement et d'application (CEA) comprend 4 grades : gardien de la paix, brigadier de police, brigadier-chef de police et brigadier-major de police.