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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité

 

2. Recentrer les effectifs sur leur coeur de métier : l'optimisation de l'emploi des forces mobiles

Outre une meilleure répartition sur le territoire, la modernisation des forces mobiles, compagnies républicaines de sécurité (CRS) et escadrons de gendarmerie mobile, passe par l'optimisation de leur utilisation. Ces forces doivent ainsi impérativement être libérées de leurs missions annexes afin que leur utilisation soit recentrée sur les missions de maintien de l'ordre, qui constituent leur coeur de métier et leur première raison d'être. Ce recentrage permettra, par redéploiement, de renforcer le potentiel opérationnel des unités territoriales affectées aux missions de sécurisation.

Il convient, aussi, d'améliorer l'exercice de la mission de protection rapprochée, actuellement assurée par différents services aux méthodes de travail voisines sans être totalement communes. En outre, le lien entre le niveau de protection et la menace doit être mieux estimé.

Aussi, votre rapporteur spécial se félicite-t-il de la réorganisation prévue du dispositif de protection des personnalités, aujourd'hui principalement assumé par le service de protection des hautes personnalités (SPHP). Cette rationalisation de la mission, des moyens et de l'emploi de ces personnels doit permettre une diminution du nombre de fonctionnaires affectés à ces missions.

Cette réorganisation requiert une rationalisation des pratiques, notamment par :

- la définition de normes fondées sur des critères objectifs, permettant un engagement gradué des effectifs en fonction de critères protocolaires ou de l'évaluation de la menace ;

- la création d'une commission chargée de rendre un avis sur les protections à accorder ou à retirer ;

- la réorganisation du SPHP en qualité de service unique spécialisé. Il a, notamment, été indiqué à votre rapporteur spécial que les fonctionnaires des groupes de protection de la police nationale (GPPN) et de l'ancienne 14ème section des renseignements généraux de la préfecture de police de Paris seront intégrés dans un SPHP réorganisé.

Dans le même esprit et pour dégager de nouveaux moyens en hommes, votre rapporteur spécial juge nécessaire de revoir le dispositif des gardes statiques, fortement consommatrices en effectifs. En particulier, ces redéploiements doivent pouvoir être pensés en lien avec l'extension des dispositifs de vidéo-surveillance.

Lorsqu'une garde statique paraît indispensable, votre rapporteur spécial considère qu'à tout le moins il conviendrait d'imputer financièrement tout ou partie de la charge en résultant au bénéficiaire. Conforme à la logique de la LOLF, un tel dispositif permettrait ainsi une responsabilisation de chacun.