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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité

 

C. UNE PROGRESSION DE 4,6 % DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement du programme « Gendarmerie nationale » progressent de 4,6 %, en passant de 954,3 millions d'euros en 2008 à 998,8 millions d'euros en 2009.

Ces dépenses recouvrent les systèmes d'information et de communication, le fonctionnement courant lié à l'homme, la mobilité, l'équipement individuel et l'immobilier.

S'agissant des systèmes d'information et de communication, un budget de 65 millions d'euros en crédits de paiement est réservé. Cette enveloppe recouvre tant le fonctionnement courant (43 millions d'euros) que le maintien en condition opérationnelle (22 millions d'euros).

Le fonctionnement courant « lié à l'homme » se voit consacrer 204 millions d'euros en crédits de paiement. Il renvoie aux dépenses liées à l'alimentation, à la formation, à la documentation, aux relations publiques, aux fournitures de bureau, aux changements de résidence, aux transports et déplacements et à la correspondance.

Les dépenses dites de « mobilité » correspondent à la consommation de carburant, à l'entretien du matériel et au maintien en condition opérationnelle des hélicoptères. Leur budget est de 104 millions d'euros en crédits de paiement.

L'équipement individuel (habillement, achats et locations de matériels20(*), achat de munitions, de tenues de l'homme et de petits matériels non immobilisables) repose sur un budget de 77 millions d'euros en crédits de paiement.

En matière d'immobilier, une enveloppe de 549 millions d'euros est arrêtée afin de couvrir les dépenses de loyers, les loyers budgétaires, l'entretien courant et les dépenses d'énergie.

Votre rapporteur spécial rappelle que, dans le cadre de la LOPSI 1, le fonctionnement courant avait été privilégié au détriment de l'investissement. Un tel arbitrage résultait, notamment, de la nécessité d'apurer, sur la période de programmation 2003-2007, un stock de dettes relatives au paiement des loyers pour les casernes, le poids de ce poste de dépense s'étant par ailleurs trouvé mécaniquement alourdi par la dynamique à la hausse des prix de l'immobilier au cours des dernières années.

Pour 2009, le montant des loyers est prévu à hauteur de 420 millions d'euros. Ce poste de dépense présente une importance d'autant plus grande pour le programme qu'il découle de l'organisation de la gendarmerie : le logement du personnel en caserne conditionne le fonctionnement du service.

* 20 Kits stupéfiants, embouts d'éthylomètres, chevaux, chiens, réparation de l'armement et de l'optique, prestations pour l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.