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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité

 

4. Intégrer la politique immobilière

La fonction immobilière remplit une mission essentielle tant pour la police que pour la gendarmerie. L'entretien de l'existant comme la construction de nouvelles casernes ou de nouveaux commissariats représentent des enjeux prioritaires pour les deux forces, afin de préserver leur caractère opérationnel et de maintenir à un niveau satisfaisant le moral des personnels en répondant à leurs besoins.

A ce titre, votre rapporteur spécial estime incontournable d'aller vers une mutualisation croissante de la fonction immobilière entre la police et la gendarmerie, à commencer dans le domaine de la maintenance des bâtiments. La passation de marchés communs devrait, en effet, pouvoir déboucher sur des économies d'échelle substantielles.

Afin de parvenir à l'émergence d'un véritable pôle de compétence « immobilier » au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le modèle retenu par le ministère de la justice pourrait servir de source d'inspiration9(*). Ainsi, la création d'une agence centralisant et coordonnant les projets immobiliers d'une certaine ampleur (construction et rénovation des bâtiments), en lien avec la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières (DEPAFI), pourrait être envisagée. Une telle agence permettrait, notamment, de développer l'expertise immobilière au sein du ministère, de faciliter les retours sur expérience et d'affiner le montage des cahiers des charges des projets, tout en optimisant les montages financiers.

Eu égard à l'implication de nombre de collectivités territoriales dans le financement de ces projets immobiliers (casernes...), cette agence pourrait associer les collectivités territoriales à ses travaux.

5. Améliorer le travail collaboratif sur les fichiers

Entre la police et la gendarmerie, la mutualisation des fichiers, facteur d'efficacité essentiel dans la coordination des deux forces, doit également être encouragée.

Déjà, des avancées tangibles ont été enregistrées. Ainsi, de nombreux fichiers sont désormais mutualisés ou communs aux deux forces : le FNAED, le FNAEG, la base TREIMA (thésaurus de recherche électronique d'imagerie en matière artistique) relative aux objets d'art volés, le fichier national de la fausse monnaie, le fichier des personnes recherchées (FPR), le fichier des véhicules volés (FVV), le système de traitement uniformisé des produits stupéfiants (STUPS), le système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (SALVAC), la base du centre national d'analyse d'images pédopornographiques ou encore la base de la cellule de traitement des images de véhicules volés.

L'exemple du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

Dans le cadre de la montée en puissance du FNAEG, la mise en commun des moyens s'est concrétisée par une répartition des tâches entre la police et la gendarmerie nationales.

La police nationale assure la gestion du traitement automatisé à Ecully, où deux sous-officiers de gendarmerie ont été affectés.

La gendarmerie nationale assure la conservation des scellés avec le service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB), implanté depuis le 1er février 2006 dans des locaux adaptés à Pontoise.

Il existe désormais deux chaînes de génotypage permettant de faire procéder à des analyses des « profils individus » par des laboratoires publics. L'une se trouve à Ecully, l'unité automatisée de génotypage (UAG), l'autre au service central d'analyse génétique de la gendarmerie (SCAGEND) de Pontoise. Leurs capacités respectives, 125.000 pour l'UAG et 60.000 pour le SCAGEND sont, toutefois, insuffisantes au regard des besoins. De ce fait, la passation d'un marché public pour faire face à la montée en puissance du FNAEG est désormais nécessaire.

Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par ailleurs, de nombreux travaux sont en cours pour réaliser la mutualisation complète de certains fichiers judiciaires : la création du fichier ARIANE (application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs, grâce au fusionnement du système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police, et du système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) de la gendarmerie) ou la rénovation des fichiers judiciaires de recherche (fichier des objets signalés et FVV, FPR, fichier des personnes sans domicile ni résidence fixes...), par exemple.

* 9 Le ministère de la justice s'appuie, pour ses projets immobiliers les plus importants, sur l'agence pour l'immobilier de la justice (APIJ).