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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité

 

2. Alléger les structures d'administration centrale

Le rapprochement entre la police et la gendarmerie doit, également, trouver une traduction concrète dans les structures et les effectifs de l'administration centrale.

En particulier, votre rapporteur spécial considère que la gestion des ressources humaines des deux forces doit pouvoir faire l'objet sur certains thèmes très précis, tels que l'organisation des concours pour les personnels civils et militaires, de procédures communes et, donc, d'allégements structurels.

De même, alors qu'il existe une direction de la formation et une direction de la formation continue au sein de la direction générale de la police nationale, ainsi qu'un bureau de la formation au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, votre rapporteur spécial s'interroge sur l'utilité de ces structures séparées et recommande leur fusion.

Par ailleurs, sous réserve de plus amples informations, votre rapporteur spécial est très réservé quant à la création apparemment envisagée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales d'une direction des affaires stratégiques et d'une direction des relations internationales. Ici encore, il estime qu'une rationalisation des moyens, en particulier humains, devrait, pour le moins, conduire à un regroupement de ces deux directions d'administration centrale.

3. Rationaliser le dispositif de formation

La formation représente un volet essentiel afin de garantir le niveau de qualité et d'efficacité des personnels de la police et de la gendarmerie. A cet égard, votre rapporteur spécial juge nécessaire une rationalisation de la politique de formation existante, en conformité avec l'esprit du rapprochement des deux forces.

Tout d'abord, votre rapporteur spécial estime indispensable de mutualiser certaines formations techniques (cynophilie, motocyclisme, maintien de l'ordre en milieu urbain). De tels rapprochements doivent permettre non seulement de forger une culture et une identité communes, mais aussi d'améliorer le rendement des centres de formation en question.

Par ailleurs, votre rapporteur spécial considère urgent de revoir le dispositif de formation initiale pour l'adapter aux variations de flux d'élèves à court terme. En effet, la réduction des effectifs au sein des programmes « Police nationale »7(*) et « Gendarmerie nationale »8(*) ne peut rester sans conséquence sur le dimensionnement du cadre d'accueil et de formation des recrues. Une forte diminution du flux d'entrées, liée au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite d'ici à la fin de l'année 2011, est en effet prévisible. Ce redimensionnement ne devra, toutefois, pas hypothéquer l'avenir et tenir compte d'une reprise progressive du flux à compter de 2012.

Le nombre d'écoles de formation devra, ainsi, être diminué, dès 2009, au profit de la qualité de l'enseignement et des infrastructures, ainsi que de la diminution des coûts de fonctionnement.

Dans cette perspective, au mois d'octobre 2008, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a annoncé la fermeture de quatre écoles de gendarmerie : Montargis, Le Mans, Libourne et Châtellerault.

Par ailleurs, votre rapporteur spécial se félicite que, dans le cadre de la formation initiale, différents stages communs soient organisés au profit des officiers de gendarmerie et des commissaires de police d'une part, ainsi que des sous-officiers de gendarmerie et des gardiens de la paix d'autre part. Il juge, en outre, nécessaire, qu'un nombre croissant d'actions de formation continue soient menées en partenariat entre la police et la gendarmerie.

* 7 Cf. infra partie III-B.

* 8 Cf. infra partie IV-B.