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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité

 

2. La LOPPSI 2 pour le programme « Gendarmerie nationale »

Au titre de la LOPPSI 2, le programme « Gendarmerie nationale » disposera en 2009 de 295 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53 millions d'euros en crédits de paiement.

a) Le saut technologique

Le saut technologique sera financé à hauteur de 47 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 20 millions d'euros en crédits de paiement.

L'accent sera mis sur le développement des capacités d'investigation, de rapprochement et d'analyse par l'utilisation des nouvelles technologies, sur le lancement d'un programme de vidéo-protection, sur l'amélioration des dispositifs de communication et sur le renforcement de la protection des personnels en intervention.

b) La souveraineté outre-mer

Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la LOPPSI 2 financera la prise en compte par la gendarmerie du dispositif aéroporté de souveraineté nationale outre-mer (77 millions d'euros en autorisations d'engagement).

Il s'agira, à titre principal, de la commande de 4 hélicoptères de manoeuvre, deux étant destinés à la Guyane et deux autres à la Nouvelle-Calédonie.

c) Les projets immobiliers

L'effort immobilier de la gendarmerie nationale s'appuiera sur des montages classiques en maîtrise d'ouvrage publique et sur des montages innovants suivant la procédure « d'autorisation d'occupation temporaire - location avec option d'achat » (AOT-LOA). Il reposera sur une enveloppe LOPPSI 2 de 141 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 3 millions d'euros en crédits de paiement.

Les projets concernés représentent la construction de 452 logements ou hébergements et locaux de services associés.

d) Le fonctionnement

La LOPPSI 2 financera, enfin, un effort de mise à niveau des dépenses de fonctionnement courant de la gendarmerie pour une enveloppe totale de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Cette enveloppe vise, notamment, à couvrir certains loyers (12,9 millions d'euros), des dépenses de fluides et d'entretien courant de l'immobilier (3,8 millions d'euros), des équipements individuels (1,5 million d'euros), le carburant et l'entretien de certains matériels de transport (2,7 millions d'euros), le fonctionnement de systèmes d'information (1,3 million d'euros) et du fonctionnement courant (7,8 millions d'euros).