Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
19 février 2009 :
Outre-mer
( rapport - première lecture )
- Par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 232 (2008-2009) de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 février 2009
Disponible en une seule page HTML (809 Koctets)
Disponible au format Acrobat (814 Koctets)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
DIFFICILE
- II. LE PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
- A. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU PROJET DE
LOI
- B. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- A. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU PROJET DE
LOI
- III. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- I. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
DIFFICILE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE PREMIER : MESURES DE SOUTIEN À
L'ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES
- CHAPITRE PREMIER : RÉGIME APPLICABLE
AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE PREMIER - Abattement sur les
bénéfices de certains établissements situés dans
les départements d'outre-mer
- ARTICLE 2 - Abattement de taxe professionnelle
pour certains établissements situés dans les départements
d'outre-mer
- ARTICLE 3 - Abattement de taxe foncière
sur les propriétés bâties pour certains
établissements situés dans les départements
d'outre-mer
- ARTICLE 4 - Durée d'application des
exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les
propriétés bâties dans le cadre des zones franches
d'activités
- ARTICLE PREMIER - Abattement sur les
bénéfices de certains établissements situés dans
les départements d'outre-mer
- CHAPITRE II : AUTRES MESURES DE SOUTIEN
À L'ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES
- ARTICLE 5 - Modification du régime de la
défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les
investissements productifs
- ARTICLE 6 - Modification du régime de la
défiscalisation en matière d'impôt sur les
sociétés pour les investissements productifs
- ARTICLE 7 - Conditionnement de la
défiscalisation en matière d'impôt sur les
sociétés à la conclusion d'une convention fiscale
- ARTICLE 8 - Sanctions fiscales en cas de
non-respect par l'entreprise locataire des engagements pris dans le cadre d'une
opération de défiscalisation
- ARTICLE 9 - Extension des sanctions pour
déclaration frauduleuse aux cas où l'agrément n'a pas
été sollicité
- ARTICLE 10 - Création d'une aide visant
à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans
les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- ARTICLE 11 - Modification du régime des
exonérations de charges sociales
- ARTICLE 12 - Maintien à
Saint-Pierre-et-Miquelon du régime d'exonérations de charges
sociales actuellement en vigueur
- ARTICLE 13 - Création d'une aide à
la rénovation des hôtels situés dans les
départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- ARTICLE 14 - Exonération de droits
d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans
des résidences hôtelières défiscalisées sous
l'empire de la loi « Pons »
- ARTICLE 15 - Réforme du régime de
la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue
récupérable » (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en
Martinique et à La Réunion
- ARTICLE 16 - Création d'un fonds
exceptionnel d'investissement outre-mer
- ARTICLE 5 - Modification du régime de la
défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les
investissements productifs
- TITRE II : RELANCE DE LA POLITIQUE DU
LOGEMENT
- ARTICLE 17 - Autorisation des
sociétés anonymes d'habitation à loyer
modéré des départements d'outre-mer à devenir
actionnaires de sociétés civiles immobilières
- ARTICLE 18 - Remise sur le marché locatif
de logements indivis vacants
- ARTICLE 19 - Création d'un groupement
d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de
propriété pour les biens fonciers qui en sont
dépourvus
- ARTICLE 20 - Modification du dispositif de
défiscalisation en matière de logement en outre-mer
- ARTICLE 20 BIS (nouveau) - Intégration du
nouveau dispositif de défiscalisation dans les plafonnements des
réductions d'impôt sur le revenu
- ARTICLE 20 TER (nouveau) - Avis des
collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de
défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire
- ARTICLE 21 - Extension du champ de
compétence de l'agence nationale de l'habitat à Mayotte et
à Saint-Pierre-et-Miquelon
- ARTICLE 22 - Possibilité de cession
à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des
cinquante pas géométriques à toute personne physique ou
morale
- ARTICLE 23 - Prolongation de la durée de
vie des agences de la zone dite des cinquante pas
géométriques
- ARTICLE 24 - Indexation et augmentation du
plafond des taxes spéciales d'équipement au profit des agences de
la zone dite des cinquante pas géométriques
- ARTICLE 25 - Extension à l'ensemble des
collectivités territoriales de Guyane et à leurs groupements des
concessions et cessions d'immeubles domaniaux en vue de la constitution de
réserves foncières
- ARTICLE 17 - Autorisation des
sociétés anonymes d'habitation à loyer
modéré des départements d'outre-mer à devenir
actionnaires de sociétés civiles immobilières
- TITRE III : LA CONTINUITÉ
TERRITORIALE
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- ARTICLE 27 - Suppression du dispositif de
soutien à l'emploi des jeunes diplômés
- ARTICLE 28 - Suppression de l'exigence d'une
domiciliation de la caution dans le ressort de la cour d'appel du
contrat
- ARTICLE 29 - Lutte contre l'orpaillage clandestin
en Guyane
- ARTICLE 30 - Prorogation des autorisations
délivrées par le conseil supérieur de l'audiovisuel aux
services radios diffusés par voie hertzienne terrestre en
Nouvelle-Calédonie
- ARTICLE 31 - Ratification de dix ordonnances et
modification de l'organisation judiciaire à Mayotte
- ARTICLE 32 - Habilitation du gouvernement
à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à
l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions
législatives
- ARTICLE 33 - Création d'une Commission
nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
- ARTICLE 27 - Suppression du dispositif de
soutien à l'emploi des jeunes diplômés
- AVIS DE M. MARC MASSION, CO-RAPPORTEUR
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR
LES CO-RAPPORTEURS
- ANNEXE 2 : COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 65 DU
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 RATTACHÉ À LA MISSION
« OUTRE-MER »
