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Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

 

N° 232

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 février 2009

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (Urgence déclarée),

Par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ,

Sénateurs

Tome I : Rapport

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

496 (2007-2008) et 233 (2008-2009)

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DIFFICILE

A. DES HANDICAPS STRUCTURELS IMPORTANTS

Les collectivités territoriales d'outre-mer souffrent de handicaps structurels importants, qui résultent tout d'abord de leur situation géographique, et freinent leur développement économique.

1. L'éloignement

La distance qui sépare les collectivités territoriales d'outre-mer de la métropole varie de 4.600 kilomètres à 19.000 kilomètres. Si cette situation géographique permet à la France de revendiquer le deuxième rang mondial pour la « zone économique exclusive », avec 11 millions de kilomètres carrés de domaine maritime, et constitue un atout géostratégique réel, il n'en reste pas moins qu'elle revêt un coût certain et freine le développement économique de ces régions. A titre d'exemple, les Antilles se trouvent à 6.800 kilomètres de Paris, la Polynésie française à 16.000 kilomètres et la Nouvelle-Calédonie à 19.000 kilomètres.

Cet éloignement entraîne notamment des difficultés d'approvisionnement et des surcoûts en termes de transports de marchandises, que le secrétariat d'Etat à l'outre-mer évalue, en ce qui concerne les départements d'outre-mer, entre 5 % et 15 % du prix de vente total des marchandises, pourcentage qui atteint 25 % en Guyane. Ces difficultés expliquent pour partie la cherté des prix dans ces collectivités.