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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole)
11 février 2009 :
Allemagne
( rapport - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 211 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2009
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. DES NÉGOCIATIONS À L'INITIATIVE DE
L'ALLEMAGNE
- II. UN NOUVEAU LIEN CONVENTIONNEL CONFORME AUX
RELATIONS PRIVILÉGIÉES ENTRE LES DEUX ETATS
- I. DES NÉGOCIATIONS À L'INITIATIVE DE
L'ALLEMAGNE
- EXAMEN EN COMMISSION
