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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'Etat
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Administration générale et territoriale de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Michèle ANDRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- B. UN BUGET RELATIVEMENT STABLE :
- 5,3 % POUR LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET + 1,2 %
POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT
- C. VERS UNE RECONFIGURATION DE LA CARTE
PRÉFECTORALE ?
- D. L'AFFIRMATION DU RÔLE DE L'AGENCE
NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
- E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES, MESURÉES
PAR DES INDICATEURS PERTINENTS
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- III. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
- IV. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
- B. UN RECUL DE 33 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT EN PHASE AVEC L'ÉVOLUTION DU CYCLE ÉLECTORAL
- C. UN PROGRAMME DÉSORMAIS DÉPOURVU DE
LA PLUPART DE SES EFFECTIFS EN RAISON DU TRANSFERT DES MINISTRES DES
CULTES D'ALSACE-MOSELLE
- D. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE
DE LA VIE POLITIQUE
- A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
- V. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
- B. 59,6 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT
CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
- C. LE TRANSFERT DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX
PERSONNELS DES CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE EXPLIQUE LA HAUSSE DE
+ 11,8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
- VI. EXAMEN DES ARTICLES 56 À 58
RATTACHÉS
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
