V. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
Le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » s'ordonne autour de quatre axes stratégiques concourant au pilotage des politiques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
- la politique immobilière, définie par le secrétariat général du ministère ;
- le développement et la diffusion des systèmes d'information et de communication ;
- la défense juridique de l'Etat et la protection juridique des fonctionnaires.
Ainsi, la particularité de ce programme réside dans le regroupement en son sein de plusieurs fonctions transversales , ayant en commun la fourniture de moyens à l'ensemble des structures du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Dès lors, l'enjeu du présent programme renvoie à sa capacité à fournir aux programmes opérationnels du ministère une qualité de service répondant à leurs besoins et au meilleur coût.
Hormis les crédits des fonctions d'état-major 12 ( * ) et une part des crédits relatifs aux travaux d'expertise, d'audit, de prévision et d'études, les crédits des actions qui composent ce programme se « déversent » dans les autres programmes du ministère , qu'ils appartiennent à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ou à une autre mission pilotée par le ministère.
50 % des crédits ventilés du présent programme sont répartis à l'intérieur de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », tandis que l'autre moitié concoure à la conduite de programmes relevant d'une autre mission : « Relations avec les collectivités territoriales », « Sécurité civile », « Outre-mer », et « Sécurité » (recevant à elle seule, pour le programme « Police nationale », 39,2 % des crédits ventilés) .
Ainsi, comme l'indique son intitulé même, le présent programme relève plus du « soutien » (logistique) d'un ministère que de celui d'une mission .
B. 59,6 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
Avant ventilation, 59,6 % des crédits du programme sont concentrés sur deux des six actions : l'action n° 3 « Système d'information et de communication », l'action n° 4 « Pilotage des ressources humaines » .
Les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
* Crédits ventilés vers :
- Administration territoriale (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 195,1 millions d'euros ;
- Administration territoriale : expérimentations CHORUS (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 14,3 millions d'euros ;
- Vie politique, cultuelle et associative (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 55,3 millions d'euros ;
- Concours spécifiques et administration (Mission « Relations avec les collectivités territoriales ») : 9,6 millions d'euros ;
- Intervention des services opérationnels (Mission « Sécurité civile ») : 8,1 millions d'euros ;
- Coordination des moyens de secours (Mission « Sécurité civile ») : 2,7 millions d'euros ;
- Conditions de vie outre-mer (Mission « Outre-mer ») : 9 millions d'euros ;
- Emploi outre-mer (Mission « Outre-mer ») : 15,7 millions d'euros ;
- Gendarmerie nationale (mission « Sécurité ») : 13,8 millions d'euros ;
- Police nationale (Mission « Sécurité ») : 207,6 millions d'euros.
Crédits en provenance de :
- Entretien des bâtiments de l'Etat (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») : 2,3 millions d'euros.
* 12 Les crédits d'état-major ne sont pas ventilés, conformément aux recommandations du comité interministériel d'audit des programmes.