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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Pouvoirs publics
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Pouvoirs publics
( rapport général - première lecture )
- Par M. Henri de RAINCOURT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « POUVOIRS
PUBLICS » : UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ POUR UNE
MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DOTATIONS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- A. DES CRÉDITS QUI PROGRESSENT
AU-DELÀ DE L'INFLATION
- B. PRÉSENTATION PAR DOTATIONS
- 1. Dotation 501 Présidence de la
République
- 2. Dotation 511 Assemblée nationale
- 3. Dotation 521 Sénat
- 4. Dotation 531 Conseil constitutionnel
- 5. Dotation 532 Haute Cour
- 6. Dotation 533 Cour de justice de la
République
- 7. Dotation 541 La Chaîne
Parlementaire
- 8. Dotation 542 Indemnités des
représentants français au Parlement européen
- 1. Dotation 501 Présidence de la
République
- A. DES CRÉDITS QUI PROGRESSENT
AU-DELÀ DE L'INFLATION
- III. LE PROGRAMME DE CONTRÔLE
BUDGÉTAIRE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- IV. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- V. EXAMEN EN COMMISSION
- I. LA MISSION « POUVOIRS
PUBLICS » : UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ POUR UNE
MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DOTATIONS
