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RusseProposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
4 mars 2009 :
Droit
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard ANGELS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 245 (2008-2009) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 mars 2009
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES MESURES DE SIMPLIFICATION
- A. TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA MISE EN PLACE
DE LA NOUVELLE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
- B. MODERNISER LES PROCÉDURES FISCALES
- C. AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DE LA
LÉGISLATION DOUANIÈRE
- A. TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA MISE EN PLACE
DE LA NOUVELLE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
- II. LES RATIFICATIONS D'ORDONNANCES
- I. LES MESURES DE SIMPLIFICATION
- EXAMEN DES ARTICLES - CHAPITRE IER - MESURES DE
SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES CITOYENS ET DES USAGERS DES ADMINISTRATIONS
- CHAPITRE II - MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR
DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS
- ARTICLE 25 - Suppression de la délivrance
d'un double agrément pour l'exercice de la profession de commissionnaire
en douane
- ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 26 -
Abrogation des dispositions caduques du code des douanes relatives aux
entrepôts douaniers
- ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 26 -
Modification des dispositions du code des douanes relatives à la
durée de séjour des marchandises stockées en
entrepôt
- ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 26 -
Harmonisation des délais de recours juridictionnel contre une
décision de l'administration refusant le remboursement des droits et
taxes
- ARTICLE 26 - Modernisation de la procédure
de conciliation et d'expertise douanière
- ARTICLE 28 bis - Habilitation législative
pour modifier par ordonnance les textes législatifs aux missions
exercées initialement par la direction générale des
impôts et la direction générale de la comptabilité
publique
- ARTICLE 25 - Suppression de la délivrance
d'un double agrément pour l'exercice de la profession de commissionnaire
en douane
- CHAPITRE IV BIS - RATIFICATION
D'ORDONNANCES
- CHAPITRE V - COMPENSATION FINANCIÈRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE 2 -TEXTES EN VIGUEUR
