Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel

Repères ?

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel ( rapport général - première lecture )

Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances
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Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
CHAPITRE I : PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
- I. DES CRÉDITS NE RELEVANT QU'EN PARTIE DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT
  - A. MISSION « MÉDIAS » : DES DÉPENSES DE 1,02 MILLIARD D'EUROS
  - B. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL » : 3 MILLIARDS D'EUROS
- II. UN REFORMATAGE DE LA MAQUETTE DE LA MISSION « MÉDIAS » À POURSUIVRE
  - A. LE REGROUPEMENT BIENVENU DE L'ENSEMBLE DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
  - B. DES CRÉDITS AYANT VOCATION À INTÉGRER LA MISSION
CHAPITRE II : PROGRAMME 180 « PRESSE »
- I. UN PROGRAMME FORMÉ DES ABONNEMENTS DE L'ETAT À L'AFP ET DES AIDES DIRECTES À LA PRESSE
  - A. UN ENSEMBLE DIVERS D'AIDES DIRECTES À LA PRESSE
  - B. LES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE : DES MONTANTS SIGNIFICATIFS
- II. UNE LOGIQUE DE RECONDUCTION DES DISPOSITIFS EXISTANTS ET DES CRÉDITS
  - A. AGENCE FRANCE-PRESSE : DANS L'ATTENTE DU PROCHAIN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
  - B. DES AIDES DIRECTES À LA PRESSE STABILISÉES
    - 1. Des crédits globalement reconduits, dans l'attente des résultats des Etats généraux de la presse
    - 2. Un cadre de mesure de la performance encore perfectible
CHAPITRE III : ROGRAMME 312 « SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
- I. UN DISPOSITIF ESSENTIEL DE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES, AU BUDGET CONFORTÉ
  - A. UN MÉCANISME ORIGINAL DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE
  - B. LA BUDGÉTISATION DU FONDS DE SOUTIEN, UNE GARANTIE POUR PÉRENNISER SES RESSOURCES
- II. LA QUESTION DE LA PERFORMANCE
  - A. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE UTILES
  - B. LA NÉCESSITÉ DE CONFORTER ENCORE LES RESSOURCES PROPRES DES RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES
CHAPITRE IV : PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. UNE DOTATION COMPENSATRICE POUR LES PERTES DE RECETTES PUBLICITAIRES
- II. DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES LOURDES ET IMMÉDIATES
  - A. DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES AVANT MÊME TOUTE MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME
  - B. DE LOURDES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES CES TROIS PROCHAINES ANNÉES
CHAPITRE V : PROGRAMME 115 « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
- I. UNE RÉFORME EN COURS, FAISANT PESER UNE HYPOTHÈQUE SUR LES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
  - A. EN ATTENDANT LE POINT D'ACHÈVEMENT DE LA RÉFORME...
  - B. UNE TROP FAIBLE AUGMENTATION DES CRÉDITS
- II. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE EN PROGRÈS
  - A. DES ATTENTES FORTES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - B. UNE NETTE AMÉLIORATION DANS LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES POUR 2009
CHAPITRE VI : COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION

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