CHAPITRE V I : COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
I. DES CRÉDITS EN PROGRESSION ET GARANTIS
A. UNE PROGRESSION DE 3,7 % EN 2009 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
Les crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public » s'élèvent à près de 3 milliards d'euros 14 ( * ) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit une hausse de 3,7 % en 2009.
Hors ressources propres et subventions de l'Etat, les organismes de l'audiovisuel public 15 ( * ) sont financés par les avances accordées par un compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel ».
Ces organismes sont définis à l'article 1605 du code général des impôts. Ce sont France Télévisions , Radio France, ARTE-France et l'Institut national de l'audiovisuel ( INA ), et la nouvelle holding « Audiovisuel Extérieur de la France ».
Evolution des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel
(en euros)
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Programme |
LFI 2008 |
PLF 2009 |
2008/2007 |
2009/2008 |
|
Programme 841 : France Télévisions |
1.985.945.000 |
2.039.141.200 |
+ 3,5 % |
+ 2,7 % |
|
Programme 842 : Arte France |
223.333.540 |
232.348.970 |
+ 4,2 % |
+ 4 % |
|
Programme 843 : Radio France |
539.455.560 |
559.694.843 |
+ 4,0 % |
+ 3,7 % |
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Programme 844 : Radio France Internationale (PLF 2008) devenu Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France (PLF 2009) |
58.717.000 |
65.288.200 |
N/A |
N/A |
|
Programme 845 : Institut national de l'audiovisuel |
83.313.600 |
86.172.400 |
+ 3,6 % |
+ 3,4 % |
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Programme 846 : « Passage à la télévision tout numérique » (GIP France Télé Numérique) |
- |
15.000.000 |
N/A |
N/A |
|
Total |
2.890.764.700 |
2.997.645.613 |
+ 3,6 % |
+ 3,7 % |
Source : direction du budget
B. DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE POUR LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES
1. La holding « Audiovisuel extérieur de la France », au coeur de la réforme de l'audiovisuel extérieur
La holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF) a été créée le 4 avril 2008 afin de mettre en oeuvre la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France. Elle regroupe les participations de l'Etat français dans différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur français : Radio France Internationale, France 24 et TV5 Monde. Elle a pour objectif notamment de mieux coordonner l'action de ces médias ainsi que de créer des synergies.
2. Le GIP « France Télé Numérique », au coeur de la réforme de la télévision du futur
Outre l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses relatives aux organismes de l'audiovisuel public, ce compte d'avances, cette année, retrace également les opérations liées au financement du passage à la télévision tout numérique, mis en oeuvre notamment par le groupement d'intérêt public « France Télé numérique »
* 14 2.997.645.613 euros.
* 15 France Télévisions, Radio France, ARTE-France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et la nouvelle holding « Audiovisuel Extérieur de la France ».