II. DES RESSOURCES EN LÉGÈRE HAUSSE DESTINÉES AUX RÉFORMES DU SECTEUR AUDIOVISUEL
Les trois programmes de la mission, « France Télévisions » (841), « ARTE France » (842) « Radio France » (843), l'Institut national de l'audiovisuel (845) ainsi que le programme consolidé de la « Contribution au financement d'audiovisuel extérieur de la France » (844) et le nouveau programme « Passage à la télévision numérique » (846) connaissent une évolution à la hausse de leurs crédits.
Répartition des crédits de paiement par programme en 2009
(en millions d'euros)
Source : direction
du développement des médias
La plupart de ces organismes sont l'objet de réformes, nécessitant un effort particulier en termes de ressources.
A. PROGRAMME « FRANCE TÉLÉVISIONS » : AU CoeUR DE LA RÉFORME
Les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 841 « France Télévisions » pour 2009 s'élèvent respectivement à 2.039 millions d'euros TTC . Ils visent à financer le groupe audiovisuel France Télévisions ainsi que ses chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et réseau France Outre-Mer (RFO).
Votre rapporteur spécial observe que France Télévisions bénéficie d'une progression de ses ressources publiques issues de la redevance audiovisuelle à hauteur de 2,7 %, à l'heure de la réforme de la télévision publique.
France Télévisions doit, en effet, connaître une évolution majeure tant sur le plan de son statut que de son fonctionnement.
La réforme en cours est issue d'une première réflexion émise par la commission pour la nouvelle télévision publique 16 ( * ) , quant au contenu, modèle économique et développement de la gouvernance, de la télévision publique. Sur la base des recommandations de cette commission, le Président de la République en a précisé certaines modalités de mise en oeuvre, telles que la suppression de la publicité sur France Télévisions, les 8 janvier 2008 et 25 juin 2008.
Votre rapporteur spécial relève que l'engagement de progression des ressources pris dans le cadre du deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions couvrant la période 2007-2010 a été globalement respecté.
Celui-ci prévoit une progression annuelle de la ressource publique accordée à France Télévisions de 3 % en moyenne sur la période et de 2,9 % en 2009. En outre, il convient d'insister sur les économies générées grâce à l'extinction progressive de la diffusion analogique.
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Composition de la dotation publique de France Télévisions en 2009 - Une dotation de redevance de 2.001.400 d'euros HT en augmentation de 2,9 % par rapport en 2008 (1.945.000 d'euros HT) soit 2.043,43 millions d'euros TTC, - diminuée de la subvention de 4,29 millions d'euros TTC en raison de l'arrêt en 2009 du versement par France Télévisions d'une subvention au profit de TV5 monde. Source : bleu budgétaire |
1. La mise en oeuvre de la suppression de la publicité
La suppression graduelle de la publicité entre 20 heures et 6 heures à compter du 1 er janvier 2009, puis en totalité à compter du 1 er décembre 2011, fait l'objet d'une compensation financière de 450 millions d'euros pour France Télévisions en 2009, présentée ci-dessus dans le cadre du programme « Contribution au financement de l'audiovisuel public » de la mission « Médias ».
S'agissant de France Télévisions, votre rapporteur spécial se félicite que la perte nette ait été limitée à 100 millions d'euros grâce à une dotation de 150 millions d'euros, et à la réalisation d'économies de gestion.
2. La transformation de France Télévisions en entreprise unique de « média global »
L'optimisation des ressources publiques dans un contexte de développement rapide des nouvelles technologies ainsi que l'objectif de diffusion la plus large au public de programmes diversifiés de qualité a conduit le gouvernement à proposer de transformer France Télévisions en une entreprise unique .
Force est de constater que la part d'audience des chaînes nationales traditionnelles est en baisse constante depuis 2006 au profit de l'essor des nouvelles chaînes gratuites de la Télévision numérique terrestre (TNT) dont la part d'audience est supérieure à 10 % en 2008.
Parts d'audience sur l'ensemble des personnes équipées d'une télévision
(en %)
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2006 |
2007 |
Août 2008 |
|
|
Chaînes nationales |
86,2 |
82,5 |
77,1 |
|
Autres TV, dont : |
13,8 |
17,5 |
22,9 |
|
Autres chaînes reprises sur la TNT gratuite |
- |
5,9 |
10,8 |
|
TF1 |
31,6 |
30,7 |
27,7 |
|
France 2 |
19,2 |
18,1 |
17,7 |
|
France 3 |
14,7 |
14,1 |
14,7 |
|
Canal + |
3,4 |
3,4 |
3,3 |
|
France 5 |
6,8 |
6,5 |
4,6 |
|
M6 |
12,5 |
11,5 |
9,8 |
|
Arte |
3,2 |
3,1 |
3 |
Source : direction du développement des médias
La réorganisation de France Télévisions par la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de gouvernance tend à favoriser le développement de la présence du secteur public audiovisuel sur tous les supports de diffusion.
* 16 Rapport en date du 25 juin 2008.