B. DE LOURDES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES CES TROIS PROCHAINES ANNÉES

La commission pour la nouvelle télévision publique a estimé le besoin de financement induit par la perte des recettes publicitaires à 450 millions d'euros pour la phase transitoire, et 650 millions d'euros au-delà.

Le Président de la République a annoncé la mise en place de deux nouvelles ressources fiscales, une première taxe, au taux de 3 %, assise sur le chiffre d'affaires publicitaire de toutes les chaines de télévision . La recette devrait s'élever à 80 millions d'euros, selon la direction du développement des médias.

La seconde, consiste en un prélèvement de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs de télécoms (téléphonie mobile et fixe) et des fournisseurs d'accès Internet et de services télécoms . Leur chiffre d'affaires est estimé à 43,3 milliards d'euros en 2008.

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