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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

18 janvier 2022 : Marché de l'assurance emprunteur ( avis - première lecture )

Avis n° 362 (2021-2022) de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 2022

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Synthèse du rapport (364 Koctets)