Projet de loi de finances pour 2022 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapports législatifs

Rapport général n° 163 (2021-2022), tome III, annexe 10, déposé le 18 novembre 2021

Les informations clés

Nature

Rapport général - Première lecture

Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Paul Toussaint PARIGI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021

Disponible au format PDF (1014 Koctets)

Synthèse du rapport (322 Koctets)

L'ESSENTIEL
PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
  - A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UN BUDGET GLOBALEMENT STABLE EN 2022
    - 1. Une mission hétéroclite, qui connaît une extension ponctuelle de son périmètre...
    - 2. ... qui explique les apparentes fortes variations du budget en 2022
  - B. UNE PLACE CROISSANTE ACCORDÉE AUX ENJEUX DU NUMÉRIQUE ET À SA RÉGULATION
    - 1. Le renforcement des moyens alloués à la sécurité des systèmes d'information et à la protection des données personnelles
    - 2. La création d'une nouvelle autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - A. DES DÉPENSES DE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE EN TROMPE-L'oeIL
  - B. RENFORCER LES OUTILS DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE
    - 1. Renforcer les moyens alloués au Haut Conseil pour le climat
    - 2. Poursuivre la réflexion sur la création d'un Défenseur de l'environnement
SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE
  - A. DES PRÉVISIONS DE RECETTES PRUDENTES MALGRÉ LA REPRISE ÉCONOMIQUE
  - B. UNE TRAJECTOIRE DES DÉPENSES EN BAISSE, QUI PERMETTRAIT DE DÉGAGER UN NOUVEL EXCÉDENT EN 2022
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - A. DES EFFORTS RÉELS DE RÉDUCTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT...
  - B. ... PERMETTANT DE FINANCER DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- ARTICLE 42 sexies (nouveau)
  
  Allongement de trois ans du délai de dépôt d'un dossier d'indemnisation pour les victimes d'essais nucléaires
AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Pouvoirs publics et Constitution
Budget
Économie et finances, fiscalité
Fonction publique

Page mise à jour le 7 avril 2023

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