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TurcProjet de loi de finances pour 2022 : Écologie, développement et mobilité durables
18 novembre 2021 :
Budget 2022 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par M. Vincent CAPO-CANELLAS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (647 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (493 Koctets)
- Disponible au format PDF (3 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (3 Moctets)
Synthèse du rapport (647 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
- I. POUR CONCRÉTISER L'AMBITION
LÉGITIME DE SON NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS, MÉTÉO FRANCE
A BESOIN D'UN DESSERREMENT DE SES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
- 1. En 2022, la subvention pour charges de service
public (SCSP) de Météo-France doit poursuivre son inexorable
diminution tandis que l'établissement fait face à des
surcoûts non prévus
- 2. Les efforts de Météo-France pour
redresser ses recettes commerciales commencent à se faire sentir mais
ses perspectives restent contraintes par son manque de moyens
- 3. Le schéma d'emplois négatif de
95 ETPT prévu initialement en 2022 a été
étalé sur deux ans à la demande de
Météo-France mais le coût de 1,8 million d'euros est
mis à la charge de l'opérateur
- 4. La profonde restructuration du réseau des
implantations territoriales de Météo-France se poursuit tandis
que le dispositif de départs volontaires qui l'accompagne pèse de
plus en plus lourdement sur le budget de l'opérateur
- 5. Après la mise en service de ses nouveaux
supercalculateurs en février 2021, Météo-France se
projette déjà sur un programme « calcul
2025 »
- 1. En 2022, la subvention pour charges de service
public (SCSP) de Météo-France doit poursuivre son inexorable
diminution tandis que l'établissement fait face à des
surcoûts non prévus
- II. L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN) A BESOIN DE RECRUTER DE
NOUVELLES COMPÉTENCES POUR MENER À BIEN SES GRANDS PROJETS
- 1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN doit diminuer de 3,6 millions d'euros en 2022
- 2. Dans un contexte de gratuité et
d'ouverture accélérée de ses données publiques,
l'IGN doit conclure de nouveaux partenariats pour développer ses
ressources propres
- 3. Des dépenses fortement marquées
par les grands projets de l'IGN et une inflexion de la trajectoire de
réduction d'effectifs pour le lancement d'un programme de recrutements
de nouveaux talents
- 1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN doit diminuer de 3,6 millions d'euros en 2022
- III. TANDIS QUE LE CEREMA SE CHERCHE UN
NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOUFFRE D'UN DÉFICIT CRIANT
D'INVESTISSEMENTS, IL DOIT COMPOSER AVEC UNE NOUVELLE BAISSE DE SES
EFFECTIFS
- 1. Au regard des efforts effectués ces
dernières années, parfois plus importants que ce qui lui avait
été demandé, il apparaît nécessaire de
renoncer à la nouvelle baisse d'effectifs prévue en 2022
- 2. Le modèle économique du Cerema
pourrait s'orienter vers une quasi-régie conjointe entre l'État
et les collectivités territoriales dont les perspectives resteront
à confirmer
- 1. Au regard des efforts effectués ces
dernières années, parfois plus importants que ce qui lui avait
été demandé, il apparaît nécessaire de
renoncer à la nouvelle baisse d'effectifs prévue en 2022
- I. POUR CONCRÉTISER L'AMBITION
LÉGITIME DE SON NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS, MÉTÉO FRANCE
A BESOIN D'UN DESSERREMENT DE SES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
- BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. ALORS QUE LA REPRISE DU TRANSPORT AÉRIEN
EST PROGRESSIVE ET FRAGILE, LE SOUCI DE LA COMPÉTITIVITÉ DES
COMPAGNIES AÉRIENNES NE DOIT PAS ÊTRE NÉGLIGÉ DANS
LA CONSTRUCTION DU BACEA
- A. SI LE SECTEUR AÉRIEN COMMENCE À
ENTREVOIR LA SORTIE DU TUNNEL, IL EST ENCORE EN QUÊTE DE
VISIBILITÉ SUR SON AVENIR
- 1. Après son effondrement brutal en 2020, le
trafic reprend mais les perspectives demeurent incertaines
- 2. Le pavillon français reste
extrêmement fragilisé et souffrirait grandement d'une augmentation
importante des redevances dans cette période de lente
convalescence
- 3. Le soutien de l'État à Air France
devra se traduire par une nouvelle recapitalisation
- 4. La transition écologique du transport
aérien doit être stimulée à court terme par le plan
de relance et, à horizon 2030, par le plan d'investissement
- a) Si elle n'a pas été
épargnée par la crise, l'industrie aéronautique, soutenue
par l'État, est désormais en phase de rebond
- b) Des mesures de soutien public à
l'industrie aéronautique doivent permettre d'accélérer son
verdissement
- c) Un nouveau plan d'investissement pour
développer un avion bas carbone d'ici 2030
- a) Si elle n'a pas été
épargnée par la crise, l'industrie aéronautique, soutenue
par l'État, est désormais en phase de rebond
- 1. Après son effondrement brutal en 2020, le
trafic reprend mais les perspectives demeurent incertaines
- B. LES RECETTES DU BACEA ENTAMENT LEUR
REDRESSEMENT, MAIS L'ENJEU DE LA COMPÉTITIVITÉ DES COMPAGNIES
AÉRIENNES DOIT ÊTRE INCLUS DANS L'ÉQUATION
- 1. Les charges induites par l'accroissement de la
dette du BACEA se traduisent par une augmentation de ses dépenses
- 2. Pour 2022, la DGAC prévoit que les
recettes d'exploitation du BACEA soient portées par des hausses de
redevances aériennes susceptibles de fragiliser la
compétitivité des compagnies
- a) Les compagnies aériennes pourront-elles
soutenir la hausse des tarifs de redevances aériennes ?
- b) Le rendement des redevances de surveillance et
de certification augmenterait de 33,9 %
- c) Si les tarifs de la taxe de l'aviation civile
(TAC) n'évolueront pas en 2022, son rendement devrait progresser de
12,5 % en raison de la reprise attendue du trafic
- d) L'État devrait faire davantage pour
compenser les pertes de recettes de taxe d'aéroport et de taxe sur les
nuisances sonores aériennes
- (1) Le produit de la taxe de solidarité
pourrait permettre la toute première affectation de recette à
l'agence de financement des infrastructures de transport de France
- (2) L'État devrait compenser le
déficit de financement des dépenses de sûreté et
sécurité aéroportuaires lié à la crise par
des subventions et non par des avances remboursables.
- (3) La dotation budgétaire proposée
en 2021 pour compenser les pertes de taxe sur les nuisances sonores
aériennes est très insuffisante au regard des enjeux et rien
n'est prévu pour 2022
- a) Les compagnies aériennes pourront-elles
soutenir la hausse des tarifs de redevances aériennes ?
- 3. Un budget annexe dont les tarifs de redevance
et les objectifs de performance sont étroitement encadrés par le
droit européen, dans le cadre de la construction du ciel unique
européen
- a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
- b) Compte tenu de la crise, le cycle de
préparation de la période de référence 2020-2024
dite « RP3 » a été bouleversé
- (1) Une augmentation du taux unitaire de redevance
de route pour 2022 qui reste à préciser
- (2) Des retards qui restent très
problématiques, y compris dans la période de faible trafic
actuelle, en raison d'outils de navigation aérienne obsolètes et
d'une organisation du travail à perfectionner
- a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
- 1. Les charges induites par l'accroissement de la
dette du BACEA se traduisent par une augmentation de ses dépenses
- A. SI LE SECTEUR AÉRIEN COMMENCE À
ENTREVOIR LA SORTIE DU TUNNEL, IL EST ENCORE EN QUÊTE DE
VISIBILITÉ SUR SON AVENIR
- II. LA DYNAMIQUE DE MODERNISATION INDISPENSABLE DE
LA NAVIGATION AÉRIENNE DOIT ÊTRE MAINTENUE
- A. LES EFFECTIFS DE LA DGAC BAISSENT POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2017
- B. EN DÉPIT DES CONSÉQUENCES DE LA
CRISE, LES INVESTISSEMENTS DANS LES GRANDS PROGRAMMES DE MODERNISATION DE LA
NAVIGATION AÉRIENNE DOIVENT ÊTRE SANCTUARISÉS
- 1. Il est désormais indispensable que la
DSNA mène rapidement à bien ses programme de modernisation du
contrôle aérien sans nouveaux délais ni
surcoûts
- 2. Des grands programmes dont le coût
représente près de deux milliards d'euros pour les finances
publiques
- 3. Une réforme de la gouvernance des
programmes était indispensable pour remédier à la
dérive des coûts et des délais
- 4. Avec un retard considérable par rapport
au calendrier initial, le déploiement du programme 4-Flight doit enfin
démarrer au printemps 2022 pour s'achever en 2026
- 5. Mise sous pression par une procédure en
manquement de la Commission européenne la DSNA doit rapidement mener
à bien le programme « Data Link »
- 6. Une plus grande transparence sur les
coûts et les délais des programmes de modernisation de la
navigation aérienne à l'attention du Parlement
- 1. Il est désormais indispensable que la
DSNA mène rapidement à bien ses programme de modernisation du
contrôle aérien sans nouveaux délais ni
surcoûts
- C. LA DETTE DU BACEA CONTINUE DE SE CREUSER ET VA
DÉPASSER LES TROIS MILLIARDS D'EUROS
- A. LES EFFECTIFS DE LA DGAC BAISSENT POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2017
- I. ALORS QUE LA REPRISE DU TRANSPORT AÉRIEN
EST PROGRESSIVE ET FRAGILE, LE SOUCI DE LA COMPÉTITIVITÉ DES
COMPAGNIES AÉRIENNES NE DOIT PAS ÊTRE NÉGLIGÉ DANS
LA CONSTRUCTION DU BACEA
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
