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TurcProjet de loi de finances pour 2022 : Écologie, développement et mobilité durables
18 novembre 2021 :
Budget 2022 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (558 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (533 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Synthèse du rapport (558 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
- I. LE RESPECT DE LA TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENTS DE
LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS IMPLIQUE DE SÉCURISER LES
RESSOURCES BEAUCOUP TROP INCERTAINES DE L'AFITF
- A. SI LE PLAN DE RELANCE A PU SOUTENIR LA
TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR LA LOM, CELLE-CI POURRAIT
ÊTRE MENACÉE PAR LA VOLATILITÉ DES RECETTES DE
L'AFITF
- B. TROP SENSIBLE À LA CONJONCTURE, LE PANIER
DE RESSOURCES AFFECTÉES À L'AFITF EST EN DÉCALAGE AVEC LES
DÉPENSES CERTAINES ET PLURIANNUELLES DE L'AGENCE
- 1. Les nouvelles dispositions proposées en
cette fin d'année 2021 illustrent la nécessaire réforme de
son panier de ressources afin de lui garantir une véritable
visibilité
- 2. Sous réserve de la perception effective
des recettes prévues en 2022, l'AFITF devrait pouvoir respecter la
trajectoire d'investissements prévue par la LOM
- 3. Le montant des restes à payer de l'AFITF
augmente en raison du plan de relance
- 1. Les nouvelles dispositions proposées en
cette fin d'année 2021 illustrent la nécessaire réforme de
son panier de ressources afin de lui garantir une véritable
visibilité
- A. SI LE PLAN DE RELANCE A PU SOUTENIR LA
TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR LA LOM, CELLE-CI POURRAIT
ÊTRE MENACÉE PAR LA VOLATILITÉ DES RECETTES DE
L'AFITF
- II. EN PROGRESSION EN 2022, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 SONT PAR AILLEURS COMPLÉTÉS PAR LES FINANCEMENTS
ISSUS DU PLAN DE RELANCE
- A. EN 2022, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 PROGRESSENT DE PLUS DE 3 %
- B. LE PROGRAMME 203, HORS SUBVENTIONS À SNCF
RÉSEAU ET À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 1. La modernisation et le développement des
infrastructures routières sont exclusivement financés par des
fonds de concours
- 2. L'effort en faveur de l'entretien du
réseau routier national non concédé devrait respecter les
objectifs de la LOM
- 3. Les contributions de l'État au
financement des trains d'équilibre du territoire (TET) sont en hausse de
2 %
- 4. L'indispensable maintien de l'effort
budgétaire consenti pour soutenir le fret ferroviaire
- 5. Les crédits de paiement consacrés
aux infrastructures aéroportuaires augmentent fortement en 2022
- 6. Les crédits consacrés au dragage
des ports sont stables depuis 2020
- 7. Pour que l'Autorité de régulation
des transports (ART) puisse continuer à jouer son rôle il est
nécessaire d'augmenter sa subvention
- 1. La modernisation et le développement des
infrastructures routières sont exclusivement financés par des
fonds de concours
- C. RÉALISÉS À SEULEMENT
62 % EN 2020 LES CONTRATS ÉTAT-RÉGIONS 2015-2020 ONT
ÉTÉ PROLONGÉS JUSQU'AU
31 DÉCEMBRE 2022
- A. EN 2022, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 PROGRESSENT DE PLUS DE 3 %
- III. LE PLAN DE RELANCE POUR LES INFRASTRUCTURES ET
MOBILITÉS VERTES DOIT CONTINUER DE SE DÉPLOYER EN 2022
- A. L'ACTION 06 « MER » DU
PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE » : VERDIR LES PORTS
ET LA FLOTTE DES AFFAIRES MARITIMES
- B. LES CRÉDITS DE L'ACTION 07
« INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ VERTES » DU PROGRAMME
362 « ÉCOLOGIE »
- C. SUR L'ACTION 07 « COHÉSION
TERRITORIALE » DU
PROGRAMME 364 « COHÉSION », LES MONTANTS
DESTINÉS À RÉNOVER LES OUVRAGES D'ART DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT ÉTÉ RÉDUITS PAR
REDÉPLOIEMENT
- A. L'ACTION 06 « MER » DU
PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE » : VERDIR LES PORTS
ET LA FLOTTE DES AFFAIRES MARITIMES
- IV. SNCF RÉSEAU, LA SOCIÉTÉ
DU GRAND PARIS ET VOIES NAVIGABLES : DES ENJEUX MAJEURS POUR L'AVENIR DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT NATIONALES
- A. SNCF RÉSEAU DISPOSERA-T-IL DES MOYENS
D'ASSURER L'INDISPENSABLE RÉGÉNÉRATION DU RÉSEAU
FERRÉ NATIONAL ?
- B. LE COÛT DU GRAND PARIS EXPRESS, QUI
DÉPASSE DÉSORMAIS LES 36 MILLIARDS D'EUROS, VIENT
D'ÊTRE UNE NOUVELLE FOIS RÉÉVALUÉ À LA
HAUSSE
- C. LES INVESTISSEMENTS DE VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE DANS SON RÉSEAU SONT FORTEMENT STIMULÉS PAR LES
CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
- 1. Une baisse des effectifs qui se poursuit et des
recettes toujours affectées par les répercussions de la
crise
- 2. Les investissements de VNF ont
significativement augmenté depuis 2017 et sont renforcés par le
plan de relance
- 3. Un résultat net négatif du fait
du poids des dotations aux amortissements mais une situation patrimoniale
saine
- 1. Une baisse des effectifs qui se poursuit et des
recettes toujours affectées par les répercussions de la
crise
- A. SNCF RÉSEAU DISPOSERA-T-IL DES MOYENS
D'ASSURER L'INDISPENSABLE RÉGÉNÉRATION DU RÉSEAU
FERRÉ NATIONAL ?
- I. LE RESPECT DE LA TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENTS DE
LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS IMPLIQUE DE SÉCURISER LES
RESSOURCES BEAUCOUP TROP INCERTAINES DE L'AFITF
- PROGRAMME 355
« CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU
REPRISE PAR L'ÉTAT »
- A. SI ELLE CONSTITUE UN GESTE FORT ET HISTORIQUE,
LA REPRISE DE 35 MILLIARDS D'EUROS DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU NE
DÉGAGE PAS POUR AUTANT L'HORIZON INCERTAIN DU GESTIONNAIRE
D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
- B. LA DEUXIÈME ÉTAPE DE LA REPRISE
DE DETTE DE SNCF RÉSEAU ENTRAINE UNE AUGMENTATION DE 20,8 % DES
CHARGES D'INTÉRÊT ASSUMÉES PAR L'ÉTAT
- A. SI ELLE CONSTITUE UN GESTE FORT ET HISTORIQUE,
LA REPRISE DE 35 MILLIARDS D'EUROS DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU NE
DÉGAGE PAS POUR AUTANT L'HORIZON INCERTAIN DU GESTIONNAIRE
D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
- PROGRAMME 205
« AFFAIRES MARITIMES »
- A. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
DÉDIÉES À LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME PROGRESSENT EN 2022 ET SONT LARGEMENT SOUTENUES
PAR LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
- B. UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE LA SUBVENTION
À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME POUR
CONCRÉTISER LES AMBITIONS LÉGITIMES DU FONTENOY DU
MARITIME
- C. DES EXONÉRATIONS DE CHARGES POUR LE
TRANSPORT MARITIME EN HAUSSE POUR SOUTENIR UN SECTEUR TRÈS EXPOSÉ
À LA CONCURRENCE
- D. LA CRÉATION DU FONDS D'INTERVENTION
MARITIME : UNE DOTATION DE 17,5 MILLIONS D'EUROS QUI ABONDE LES
CRÉDITS DÉVOLUS À L'ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA
MER
- A. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
DÉDIÉES À LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME PROGRESSENT EN 2022 ET SONT LARGEMENT SOUTENUES
PAR LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
