- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
EN 2024
- II. L'ANNÉE 2024 CORRESPOND AU PREMIER
EXERCICE BUDGÉTAIRE PLEIN D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA
RÉFORME DES RETRAITES DE 2023
- 1. La mise en oeuvre du nouveau schéma de
financement des régimes spéciaux n'a pas réduit
l'information du Parlement
- 2. Les effets peu marqués de la
dernière réforme des retraites sur les régimes
spéciaux
- 3. L'inclusion des régimes spéciaux
de la culture constitue une évolution bienvenue de la mission
- 4. La dégradation du solde du compte
d'affection spéciale s'ancre dans le temps et pose la question de son
équilibre à long-terme
- 1. La mise en oeuvre du nouveau schéma de
financement des régimes spéciaux n'a pas réduit
l'information du Parlement
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
EN 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Régimes sociaux et de retraite
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 25, déposé le