- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « AFFAIRES
MARITIMES »
- A. EN 2024, LE PROGRAMME 203 A
PARTICIPÉ À ATTÉNUER LE DÉRAPAGE INÉDIT DES
FINANCES PUBLIQUES
- 1. Un exercice marqué par des annulations de
crédits destinées à contribuer à
l'atténuation de la dégradation inédite des finances
publiques
- 2. Depuis 2022 environ 9 milliards
d'euros sont dépensés chaque année sur le
programme 203
- 3. Toujours plus élevés, les
crédits de fonds de concours constituent désormais la
majorité des dépenses exécutées sur le
programme
- 1. Un exercice marqué par des annulations de
crédits destinées à contribuer à
l'atténuation de la dégradation inédite des finances
publiques
- B. AU COURS DE LA GESTION 2024, 4 % DES
CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 205 ONT ÉTÉ
ANNULÉS
- A. EN 2024, LE PROGRAMME 203 A
PARTICIPÉ À ATTÉNUER LE DÉRAPAGE INÉDIT DES
FINANCES PUBLIQUES
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
SUPPOSE UNE VISIBILITÉ PLURIANNUELLE
- 1. Au cours de l'exercice 2024, pour
atténuer la dérive inédite des finances publiques, les
recettes affectées à l'AFITF ont été
réduites de 399 millions d'euros
- 2. Bien que réduites par les efforts
d'économies en cours de gestion, les dépenses de l'AFITF ont
atteint un niveau record en 2024
- 3. Inscrits par nature dans le temps long, les
investissements dans les infrastructures de transport ne peuvent se satisfaire
d'un horizon annuel
- 1. Au cours de l'exercice 2024, pour
atténuer la dérive inédite des finances publiques, les
recettes affectées à l'AFITF ont été
réduites de 399 millions d'euros
- B. LA SNCF NE POURRA PAS FINANCER À ELLE
SEULE L'AUGMENTATION INDISPENSABLE DES INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU
FERROVIAIRE EXISTANT
- C. À L'INITIATIVE DU SÉNAT, DE
PREMIÈRES RÉPONSES AUX ENJEUX DE FINANCEMENT DES MOBILITÉS
DU QUOTIDIEN ONT ÉTÉ APPORTÉES PAR LA LOI DE FINANCES
POUR 2025
- D. LA NÉCESSAIRE SANCTUARISATION DES
DÉPENSES DE RÉGÉNÉRATION ET D'ENTRETIEN DU
RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
- E. LE DYNAMISME DES DÉPENSES ET DES
EFFECTIFS DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP) SE CONFIRME MAIS
DE NOUVEAUX RETARDS VIENNENT D'ÊTRE ANNONCÉS
- F. EN 2024, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) A
BÉNÉFICIÉ DE LA REVALORISATION DE LA TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE DE SON CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
- A. LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
SUPPOSE UNE VISIBILITÉ PLURIANNUELLE
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « AFFAIRES
MARITIMES »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 11, volume 2, déposé le