- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
(BACEA) EN 2024
- A. LES RECETTES DU BACEA ONT ATTEINT UN NIVEAU
HISTORIQUE DANS UN CONTEXTE D'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DU TRAFIC
AÉRIEN
- 1. Une évolution du trafic aérien
contrastée et une desserte des territoires menacée par une hausse
inédite de la fiscalité
- 2. Le BACEA en 2024 : des recettes qui ont
atteint un niveau inédit et des dépenses réduites en cours
d'année pour participer à l'atténuation du dérapage
massif des finances publiques
- 1. Une évolution du trafic aérien
contrastée et une desserte des territoires menacée par une hausse
inédite de la fiscalité
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. À la faveur d'un niveau de recettes
historique, en 2024, la DGAC a été en mesure
d'accélérer son désendettement
- 2. Le nouveau protocole social de la DGAC contribue
déjà à accroître le montant des charges de personnel
du BACEA
- 3. Tumultueuse, coûteuse et sans fin, la
modernisation des outils de la DSNA est à nouveau compromise
- 1. À la faveur d'un niveau de recettes
historique, en 2024, la DGAC a été en mesure
d'accélérer son désendettement
- A. LES RECETTES DU BACEA ONT ATTEINT UN NIVEAU
HISTORIQUE DANS UN CONTEXTE D'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DU TRAFIC
AÉRIEN
- II. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE
LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET
MOBILITÉ DURABLES »
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
(BACEA) EN 2024
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 11, volume 3, déposé le