- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION DE LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
INFÉRIEURE À LA PRÉVISION INITIALE QUI S'EXPLIQUE PAR LA
BAISSE DE LA CHARGE D'INDEXATION DES OBLIGATIONS INDEXÉES SUR
L'INFLATION
- II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
ET ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
- III. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PLUS
ACTIF DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
- I. UNE EXÉCUTION DE LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
INFÉRIEURE À LA PRÉVISION INITIALE QUI S'EXPLIQUE PAR LA
BAISSE DE LA CHARGE D'INDEXATION DES OBLIGATIONS INDEXÉES SUR
L'INFLATION
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Engagements financiers de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 13, déposé le