- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2024
- 1. Des crédits très largement
concentrés sur le programme 169
- 2. Des crédits initiaux
sous-dimensionnés pour prendre en compte la revalorisation des pensions
au 1er janvier 2024
- a) Des besoins supérieurs à la
prévision
- b) Des erreurs de programmation au sein du
programme 169 et une annulation de crédits aboutissant, pour une
deuxième année consécutive, à un manque de
crédits
- c) Des erreurs de programmation compensées
par une inexécution de certaines dépenses, des économies
discrétionnaires et une ouverture de crédits en fin de
gestion
- d) Une sur-programmation des crédits du
programme 158 liée au caractère difficilement
prévisible du traitement des dossiers de spoliation et à une
sous-estimation de la baisse du nombre de bénéficiaires des
rentes viagères
- a) Des besoins supérieurs à la
prévision
- 3. Une augmentation exceptionnelle des
crédits exécutés d'une année sur l'autre ne
remettant pas en cause la trajectoire structurellement baissière de la
mission
- 1. Des crédits très largement
concentrés sur le programme 169
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
- 1. Un manque de réalisme flagrant dans la
prévision budgétaire et dans l'application d'un rabot
à une mission essentiellement composée de dépenses de
guichet
- 2. Une revalorisation du point PMI toujours
inférieure à l'inflation
- 3. Un montant important de dépenses en lien
avec les objectifs de la mission est financé par d'autre vecteurs
- 1. Un manque de réalisme flagrant dans la
prévision budgétaire et dans l'application d'un rabot
à une mission essentiellement composée de dépenses de
guichet
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 5, déposé le