Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Enseignement scolaire

Rapports législatifs

Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 14, déposé le 18 juin 2025

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE LÉGÈRE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2024
  - A. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS PAR RAPPORT À LA PRÉVISION EN LFI, EN RAISON DU DÉCRET D'ANNULATION
    - 1. Près de 627 millions d'euros non consommés
    - 2. L'annulation de 534 millions d'euros en gestion
      - a) Des mouvements de gestion particulièrement importants, contrairement aux années précédentes
      - b) Près de 692 millions d'euros annulés par décret
  - B. DES CRÉDITS EN HAUSSE PAR RAPPORT À 2023
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

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