- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2024 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER
- I. UNE CROISSANCE 2024 INFÉRIEURE À LA
PRÉVISION ET QUI RÉSULTE EN GRANDE PARTIE DU DÉRAPAGE DES
COMPTES PUBLICS
- A. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE 1,2 %
INFÉRIEURE À LA PRÉVISION INITIALE DE 1,4 % ET QUI RESTE
MODESTE
- B. UNE CROISSANCE PORTÉE PAR LE
DÉRAPAGE DES COMPTES PUBLICS ET UNE AMÉLIORATION EN TROMPE-L'oeIL
DE LA BALANCE COMMERCIALE, MAIS FREINÉE PAR LES EFFETS RETARDÉS
DE LA CONTRACTION MONÉTAIRE
- 1. La demande publique explique près de la
moitié de la croissance en 2024
- 2. L'amélioration de la balance commerciale
n'est que la contrepartie d'une consommation atone et d'un mouvement de
déstockage des entreprises
- 3. Les effets retardés de la contraction
monétaire et la hausse de l'incertitude ont entraîné une
baisse de l'investissement
- 1. La demande publique explique près de la
moitié de la croissance en 2024
- A. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE 1,2 %
INFÉRIEURE À LA PRÉVISION INITIALE DE 1,4 % ET QUI RESTE
MODESTE
- II. UN DÉFICIT ENCORE PLUS
ÉLEVÉ QUE LE NIVEAU DÉJÀ HISTORIQUE DE 2023
ENTRAÎNANT L'APPLICATION DU MÉCANISME DE CORRECTION ET FAISANT
DÉVIER NOTRE TRAJECTOIRE D'ENDETTEMENT
- A. DES RECETTES BIEN MOINS ÉLEVÉES
QUE PRÉVU ET UN DYNAMISME DE LA DÉPENSE SOCIALE LIÉ
À L'INFLATION PASSÉE EXPLIQUENT UN DÉFICIT DE 5,8 %
DU PIB, SUPÉRIEUR DE 1,4 POINT À LA PRÉVISION
- 1. Des recettes bien moins élevées
que prévu du fait de prévisions initiales trop optimistes et du
résultat déjà dégradé de 2023
- 2. Des dépenses publiques rapportées
à la richesse nationale qui ont légèrement
augmenté
- 3. Un manque de volonté politique et une
dissolution qui ont empêché de redresser la situation
- 1. Des recettes bien moins élevées
que prévu du fait de prévisions initiales trop optimistes et du
résultat déjà dégradé de 2023
- B. UN DÉFICIT PUBLIC PLUS
ÉLEVÉ QUE CELUI DE 2023 ET ENTRAÎNANT L'APPLICATION D'UN
MÉCANISME DE CORRECTION DE FAIBLE PORTÉE
- 1. Un déficit public encore plus
élevé que celui de 2023, pourtant déjà
historique
- 2. La mise en oeuvre, par le Haut conseil des
finances publiques, d'un mécanisme de correction qui semble
dépourvu de portée réelle
- 3. Malgré la dégradation de la
situation financière des collectivités et des administrations de
sécurité sociale, l'État est encore responsable de
l'essentiel du déficit
- 1. Un déficit public encore plus
élevé que celui de 2023, pourtant déjà
historique
- C. LE CREUSEMENT DU DÉFICIT PUBLIC FAIT
DANGEREUSEMENT DÉVIER LA TRAJECTOIRE D'ENDETTEMENT DE LA FRANCE
- A. DES RECETTES BIEN MOINS ÉLEVÉES
QUE PRÉVU ET UN DYNAMISME DE LA DÉPENSE SOCIALE LIÉ
À L'INFLATION PASSÉE EXPLIQUENT UN DÉFICIT DE 5,8 %
DU PIB, SUPÉRIEUR DE 1,4 POINT À LA PRÉVISION
- I. UNE CROISSANCE 2024 INFÉRIEURE À LA
PRÉVISION ET QUI RÉSULTE EN GRANDE PARTIE DU DÉRAPAGE DES
COMPTES PUBLICS
- DEUXIÈME PARTIE
LES COMPTES DE L'ÉTAT EN 2024
- I. LE SOLDE BUDGÉTAIRE
S'AMÉLIORE DE 17,0 MILLIARDS D'EUROS, TOUT EN DEMEURANT À UN
NIVEAU PRÉOCCUPANT
- A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
EXÉCUTÉ EST SUPÉRIEUR DE 9,0 MILLIARDS D'EUROS
À LA PRÉVISION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE ET RESTE
AU-DELÀ DU SEUIL DE 150 MILLIARDS D'EUROS
- B. LA PERSISTANCE D'UN DÉFICIT
EXTRÊMEMENT ÉLEVÉ, MÊME EN AMÉLIORATION PAR
RAPPORT À 2023, RENDRA PLUS DIFFICILE LE RETOUR À
L'ÉQUILIBRE
- C. LE RÉSULTAT COMPTABLE NE
S'AMÉLIORE QUE TRÈS FAIBLEMENT, MALGRÉ LA SORTIE
PROGRESSIVE DES BOUCLIERS TARIFAIRES
- D. LA MAÎTRISE DE NOS FINANCES PUBLIQUES
IMPOSE LA REPRISE EN MAIN DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
- 1. L'accumulation de la dette se combine à
la hausse des taux pour accroître tendanciellement le poids de la charge
de la dette
- 2. Les restes à payer se maintiennent
à un niveau extrêmement élevé qui engage les
dépenses des années à venir
- 3. Les lois de programmation, qui limitent encore
les marges de manoeuvre futures en matière de maîtrise des
dépenses, doivent être réinterrogées
- 1. L'accumulation de la dette se combine à
la hausse des taux pour accroître tendanciellement le poids de la charge
de la dette
- A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
EXÉCUTÉ EST SUPÉRIEUR DE 9,0 MILLIARDS D'EUROS
À LA PRÉVISION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE ET RESTE
AU-DELÀ DU SEUIL DE 150 MILLIARDS D'EUROS
- II. LES RECETTES DE L'ÉTAT ONT CONNU
EN 2024 UN NOUVEAU « TROU D'AIR » PAR RAPPORT AUX
PRÉVISIONS
- A. LES RECETTES FISCALES DE L'ÉTAT
AUGMENTENT EN 2024 MAIS SONT, UNE NOUVELLE FOIS, INFÉRIEURES
À LA PRÉVISION
- 1. Une légère augmentation des
recettes fiscales nettes ne compense pas la diminution rencontrée en
2023
- 2. Les prévisions de recettes fiscales
ont été démenties en exécution
- 3. Des évolutions contrastées
pour les grands impôts
- a) L'impôt sur les
sociétés : une forte sous-exécution due à une
révision des bénéfices et une autolimitation des
acomptes
- b) La taxe sur la valeur ajoutée : une
légère progression masquant un poids affaibli par les
transferts
- c) La diminution du produit de l'impôt sur
le revenu est liée à l'indexation du barème sur
l'inflation de l'année précédente
- d) Les accises sur les produits
énergétiques et autres recettes fiscales sont impactées
par la fin des boucliers tarifaires et une volatilité persistante
- a) L'impôt sur les
sociétés : une forte sous-exécution due à une
révision des bénéfices et une autolimitation des
acomptes
- 1. Une légère augmentation des
recettes fiscales nettes ne compense pas la diminution rencontrée en
2023
- B. LES RECETTES NON FISCALES NE DIMINUENT
QU'À CAUSE DE LA BAISSE DU VERSEMENT EUROPÉEN AU TITRE DU PLAN DE
RELANCE
- C. UNE AUGMENTATION DES RECETTES DE FONDS DE
CONCOURS ET D'ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
- D. LES PRÉLÈVEMENTS SUR
RECETTES REPRÉSENTENT UNE PRESSION SUPPLÉMENTAIRE SUR LE
BUDGET
- A. LES RECETTES FISCALES DE L'ÉTAT
AUGMENTENT EN 2024 MAIS SONT, UNE NOUVELLE FOIS, INFÉRIEURES
À LA PRÉVISION
- III. LES DÉPENSES ONT CONNU UNE
DIMINUTION SUBIE ET NON CHOISIE
- A. LA DÉPENSE DE L'ÉTAT A
DIMINUÉ DE 4,4 MILLIARDS D'EUROS EN 2024
- 1. La réduction de la dépense a
été plus forte que prévu en loi de finances
initiale
- 2. Cette diminution conjoncturelle ne suffit
pas à annuler la très forte augmentation des dépenses de
l'État depuis 2019
- 3. L'absence de maîtrise est
évidente et dommageable s'agissant des dépenses de personnel qui
représentent 35 % des dépenses nettes et augmentent de
près de 8 milliards d'euros, loin de l'objectif de
stabilité de la loi de programmation
- 1. La réduction de la dépense a
été plus forte que prévu en loi de finances
initiale
- B. CETTE DIMINUTION RÉSULTE DE MESURES
DE RÉGULATION TRÈS FORTES, AVEC LA PERSISTANCE DE
MODALITÉS DE GESTION BUDGÉTAIRE D'EXCEPTION
- A. LA DÉPENSE DE L'ÉTAT A
DIMINUÉ DE 4,4 MILLIARDS D'EUROS EN 2024
- I. LE SOLDE BUDGÉTAIRE
S'AMÉLIORE DE 17,0 MILLIARDS D'EUROS, TOUT EN DEMEURANT À UN
NIVEAU PRÉOCCUPANT
- TROISIÈME PARTIE
LE SUIVI DE LA PERFORMANCE
DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
- I. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE
NÉCESSITE UNE RÉFORME PROFONDE CAR IL EST AUJOURD'HUI
INEXPLOITABLE
- A. LE NOMBRE PLÉTHORIQUE D'INDICATEURS
ET LE MANQUE DE PERTINENCE DE CERTAINS D'ENTRE EUX RENDENT LE DISPOSITIF DE
SUIVI DE LA PERFORMANCE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ILLISIBLE
- B. LA PORTÉE DU SUIVI DE LA
PERFORMANCE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EST LARGEMENT RÉDUITE PAR LE
NOMBRE IMPORTANT D'INDICATEURS INEXPLOITABLES
- A. LE NOMBRE PLÉTHORIQUE D'INDICATEURS
ET LE MANQUE DE PERTINENCE DE CERTAINS D'ENTRE EUX RENDENT LE DISPOSITIF DE
SUIVI DE LA PERFORMANCE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ILLISIBLE
- II. MALGRÉ DES CIBLES PEU AMBITIEUSES
RETENUES POUR L'EXERCICE 2024, LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
TÉMOIGNE D'UNE FAIBLE EFFICIENCE
- I. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE
NÉCESSITE UNE RÉFORME PROFONDE CAR IL EST AUJOURD'HUI
INEXPLOITABLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE LIMINAIRE
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024
- ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2024
- ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2024
- ARTICLE 3
Résultat de l'exercice 2024 - Affectation au bilan
et approbation du bilan et de l'annexe
- ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 6
Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés.
Affectation des soldes
- ARTICLE 7
Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report
des exercices antérieurs du bilan de l'État
- ARTICLE 8
Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022
au report des exercices antérieurs du bilan de l'État
- ARTICLE 9
Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2023
au report des exercices antérieurs du bilan de l'État
- ARTICLE 10
Règlement du compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce »
- ARTICLE LIMINAIRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES ET PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES
FINANCES PUBLIQUES (30 AVRIL 2025)
- II. AUDITION DE MME AMÉLIE DE MONTCHALIN,
MINISTRE AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, CHARGÉE DES
COMPTES PUBLICS (17 JUIN 2025)
- III. EXAMEN EN COMMISSION (18 JUIN 2025)
- I. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES ET PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES
FINANCES PUBLIQUES (30 AVRIL 2025)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Exposé général et examen des articles
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome I, déposé le