- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION EN 2024 DES
CRÉDITS DE LA MISSION « INVESTIR POUR LA FRANCE
DE 2030 »
- A. LES 6,3 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
EXÉCUTÉS SUR LA MISSION EN 2023 CORRESPONDENT À LA
POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU PLAN FRANCE 2030 QUI ENTRE DANS UNE PHASE DE
MATURITÉ
- 1. L'exercice 2024 a été
marqué par l'entrée du plan France 2030 dans une phase de
maturité caractérisée par une poursuite de la hausse des
décaissements aux bénéficiaires finaux et par un
ralentissement du volume de nouvelles aides attribuées
- 2. La fin de l'exemption de mise en réserve
pour les programmes de la mission « Investir pour la France
de 2030 »
- 1. L'exercice 2024 a été
marqué par l'entrée du plan France 2030 dans une phase de
maturité caractérisée par une poursuite de la hausse des
décaissements aux bénéficiaires finaux et par un
ralentissement du volume de nouvelles aides attribuées
- B. LE RYTHME D'ATTRIBUTION SOUTENU DES AIDES DU
PLAN FRANCE 2030 AU COURS DES EXERCICES 2023 ET 2024 INDUIT UNE
TRAJECTOIRE DE DÉPENSES DYNAMIQUES À MOYEN TERME
- A. LES 6,3 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
EXÉCUTÉS SUR LA MISSION EN 2023 CORRESPONDENT À LA
POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU PLAN FRANCE 2030 QUI ENTRE DANS UNE PHASE DE
MATURITÉ
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. LA NOUVELLE MÉTHODE DE PILOTAGE DE LA
TRÉSORERIE DES OPÉRATEURS DU PLAN FRANCE 2030 NE PERMET PAS DE
TRANSMETTRE AU PARLEMENT EN TEMPS UTILE LES INFORMATIONS RELATIVES AU
DÉPLOIEMENT OPÉRATIONNEL DES INVESTISSEMENTS
- B. LA DOCTRINE DE REDÉPLOIEMENT DES
RELIQUATS DE CRÉDITS DES TROIS PREMIERS VOLETS DU PIA VERS LE PLAN
FRANCE 2030 DOIT ÊTRE PRÉCISÉE PAR LE GOUVERNEMENT
- A. LA NOUVELLE MÉTHODE DE PILOTAGE DE LA
TRÉSORERIE DES OPÉRATEURS DU PLAN FRANCE 2030 NE PERMET PAS DE
TRANSMETTRE AU PARLEMENT EN TEMPS UTILE LES INFORMATIONS RELATIVES AU
DÉPLOIEMENT OPÉRATIONNEL DES INVESTISSEMENTS
- I. L'EXÉCUTION EN 2024 DES
CRÉDITS DE LA MISSION « INVESTIR POUR LA FRANCE
DE 2030 »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Investir pour la France de 2030
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 17, déposé le