Le mercredi 3 juin 2026, la commission des finances entend une communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adopte l'avis de la commission.
- Avis de la commission des finances (3 juin 2026). (PDF - 72 Ko)
- Projet de décret (28 mai 2026). (PDF - 248 Ko)
- Rapport de motivation du ministre de l'action et des comptes publics relatif au décret d'avance. (PDF - 37 Ko)
- Rapport provisoire sur le décret d'avance de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général. (PDF - 797 Ko)
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