Rapports d'information
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne
Rapport d'information n° 12 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)
Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire
Rapport d'information n° 11 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
Rapport d'information n° 5 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
Rapport d'information n° 4 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
Rapport d'information n° 3 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Rapport n° 25 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)
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