Rapports d'information
Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
Rapport d'information n° 888 (2025-2026) du 9 juillet 2026 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)
La régulation du compte personnel de formation (CPF)
Rapport d'information n° 887 (2025-2026) du 9 juillet 2026 - par M. Emmanuel CAPUS • L'Essentiel (synthèse)
Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local
Rapport d'information n° 877 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)
Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections
Rapport d'information n° 874 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)
Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs
Rapport d'information n° 871 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
Rapport d'information n° 867 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)
Institut national du cancer
Rapport d'information n° 857 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire
Rapport d'information n° 856 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par MM. Jean-François RAPIN et Laurent SOMON • L'Essentiel (synthèse)
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Rapport d'information n° 831 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)
Politique de tarification des opérateurs culturels
Rapport d'information n° 828 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)
L'aide publique au développement de la France en matière de santé
Rapport d'information n° 827 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)
La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
Rapport d'information n° 813 (2025-2026) du 30 juin 2026 - par Mme Sophie PRIMAS et M. Hervé MAUREY
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
Rapport d'information n° 812 (2025-2026) du 30 juin 2026 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)
Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport
Rapport d'information n° 809 (2025-2026) du 30 juin 2026 - par M. Éric JEANSANNETAS
Performance du contrôle aérien : limiter les turbulences pour viser l'excellence
Rapport d'information n° 785 (2025-2026) du 24 juin 2026 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)
Le soutien public aux filières sucrières
Rapport d'information n° 784 (2025-2026) du 24 juin 2026 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)
Imposition des hauts patrimoines
Rapport d'information n° 760 (2025-2026) du 17 juin 2026 - par MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024
Rapport d'information n° 748 (2025-2026) du 16 juin 2026 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Rapport d'information n° 728 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS
Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
Rapport d'information n° 719 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Rapport d'information n° 702 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
Rapport d'information n° 663 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)
Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
Rapport d'information n° 661 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)
De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive
Rapport d'information n° 647 (2025-2026) du 20 mai 2026 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)
Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
Rapport d'information n° 633 (2025-2026) du 19 mai 2026 - par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)
Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
Rapport d'information n° 616 (2025-2026) du 13 mai 2026 - par Mme Sophie PRIMAS • L'Essentiel (synthèse)
Rapport d'avancement annuel 2026
Rapport d'information n° 569 (2025-2026) du 28 avril 2026 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)
Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
Rapport d'information n° 513 (2025-2026) du 8 avril 2026 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Le soutien de l'État à la filière automobile
Rapport d'information n° 504 (2025-2026) du 1er avril 2026 - par Mme Christine LAVARDE
La rémunération à la performance des agents de l'État
Rapport d'information n° 421 (2025-2026) du 18 février 2026 - par M. Claude NOUGEIN
Les secours en montagne
Rapport d'information n° 393 (2025-2026) du 11 février 2026 - par MM. Bruno BELIN et Jean Pierre VOGEL
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi
Rapport d'information n° 349 (2025-2026) du 4 février 2026 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
Rapport d'information n° 119 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Rapport d'information n° 68 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)
La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
Rapport d'information n° 67 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?
Rapport d'information n° 12 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)
Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage
Rapport d'information n° 11 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
Rapport d'information n° 5 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
Rapport d'information n° 4 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
Rapport d'information n° 3 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Avis n° 819 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mme Sophie PRIMAS • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Rapport n° 780 (2025-2026) du 24 juin 2026 - par M. Emmanuel CAPUS • L'Essentiel (synthèse)
Exposé général et examen des articles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL
Pouvoirs publics (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI
Santé (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE
Sécurités (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN
Sécurités (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE
Affaires européennes (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON
Outre-mer (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 20 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET
Justice (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
Investir pour la France de 2030 (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS
Immigration, asile et intégration (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU
Action extérieure de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT
Culture (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
Défense (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY
Plan de relance (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON
Aide publique au développement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par Mme Sophie PRIMAS
Cohésion des territoires - Politique des territoires (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
Économie (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
Engagements financiers de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Enseignement scolaire (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Rapport n° 736 (2025-2026) du 17 juin 2026, Tome II, Annexe 15 - par M. Claude NOUGEIN
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Avis n° 747 (2025-2026) du 16 juin 2026 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Avis n° 749 (2025-2026) du 16 juin 2026 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport n° 685 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Rapport n° 692 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par Mme Sophie PRIMAS • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Avis n° 654 (2025-2026) du 26 mai 2026 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
Rapport n° 598 (2025-2026) du 6 mai 2026 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Rapport n° 581 (2025-2026) du 29 avril 2026 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi cadre relatif au développement des transports
Avis n° 511 (2025-2026) du 7 avril 2026 - par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Rapport n° 466 (2025-2026) du 25 mars 2026 - par M. Laurent SOMON
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Rapport n° 410 (2025-2026) du 18 février 2026 - par M. Arnaud BAZIN • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Avis n° 406 (2025-2026) du 17 février 2026 - par MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 369 (2025-2026) du 11 février 2026 - par Mme Nathalie GOULET • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Avis n° 335 (2025-2026) du 3 février 2026 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport n° 249 (2025-2026) du 23 décembre 2025 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rapport n° 136 (2025-2026) du 19 novembre 2025 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Avis n° 126 (2025-2026) du 14 novembre 2025 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Avis n° 106 (2025-2026) du 4 novembre 2025 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Rapport n° 94 (2025-2026) du 29 octobre 2025 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Rapport n° 54 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par Mme Nathalie GOULET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Rapport n° 56 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par M. Arnaud BAZIN • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Rapport n° 49 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Rapport n° 51 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Rapport n° 25 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)
Rapports budgétaires
Le budget de 2026 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 5, Volume 1 - par Mme Sophie PRIMAS • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 5, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 6 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)
Culture (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 7 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)
Défense (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 8 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 9 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)
Économie (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 11 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)
Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 12 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 13 - par M. Olivier PACCAUD
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 14 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 15 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)
Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 16 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS • L'Essentiel (synthèse)
Justice (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 17 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 18 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 19 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 20 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 22 - par M. Grégory BLANC • L'Essentiel (synthèse)
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 23 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 24 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 25 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 26 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)
Santé (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 27 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 28, Volume 1 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 28, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 29 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS • L'Essentiel (synthèse)
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 31 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de finances pour 2026
Rapport n° 312 (2025-2026) du 28 janvier 2026 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)
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