Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Le bilan de l'autonomie financière des universités

    Rapport d'information n° 715 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par M. Philippe ADNOT

  2. Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres

    Rapport d'information n° 713 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN • L'Essentiel (synthèse)

  3. Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020

    Rapport d'information n° 709 (2014-2015) du 29 septembre 2015 - par MM. André GATTOLIN et Jean-Pierre LELEUX

  4. Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

    Rapport d'information n° 691 (2014-2015) du 17 septembre 2015 - par MM. Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Jacques GENEST, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER

  5. L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

    Rapport d'information n° 690 (2014-2015) du 17 septembre 2015 - par MM. Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Jacques GENEST, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER

  6. Les aides personnelles au logement

    Rapport d'information n° 687 (2014-2015) du 16 septembre 2015 - par M. Philippe DALLIER

  7. L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien

    Rapport d'information n° 678 (2014-2015) du 9 septembre 2015 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  8. La maîtrise de la masse salariale de l'État

    Rapport d'information n° 675 (2014-2015) du 9 septembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  9. L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?

    Rapport d'information n° 625 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par M. Francis DELATTRE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016

    Rapport d'information n° 601 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  11. Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec

    Rapport d'information n° 599 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  12. Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?

    Rapport d'information n° 484 (2014-2015) du 3 juin 2015 - par M. Francis DELATTRE

  13. Le projet de programme de stabilité 2015-2018

    Rapport d'information n° 417 (2014-2015) du 16 avril 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  14. Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire

    Rapport d'information n° 409 (2014-2015) du 15 avril 2015 - par M. Éric BOCQUET

  15. Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France

    Rapport d'information n° 382 (2014-2015) du 1er avril 2015 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

  16. Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme

    Rapport d'information n° 377 (2014-2015) du 31 mars 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  17. Le recours par l'État aux conseils extérieurs

    Rapport d'information n° 319 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

  18. La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation

    Rapport d'information n° 217 (2014-2015) du 14 janvier 2015 - par M. Antoine LEFÈVRE

  19. Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014

    Rapport d'information n° 121 (2014-2015) du 24 novembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  20. Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile

    Rapport d'information n° 97 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par M. Roger KAROUTCHI

  21. L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan

    Rapport d'information n° 36 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement lié à la cessation relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

    Avis n° 710 (2014-2015) du 29 septembre 2015 - par M. Dominique de LEGGE

  2. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité

    Rapport n° 683 (2014-2015) du 16 septembre 2015 - par M. Éric DOLIGÉ

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne

    Rapport n° 685 (2014-2015) du 16 septembre 2015 - par M. François MARC

  4. Proposition de résolution sur l'Union des marchés de capitaux

    Rapport n° 646 (2014-2015) du 21 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  5. Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

    Avis n° 579 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Roger KAROUTCHI

  6. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

    Avis n° 524 (2014-2015) du 17 juin 2015 - par M. Dominique de LEGGE

  7. Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

    Avis n° 490 (2014-2015) du 9 juin 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  8. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Avis n° 491 (2014-2015) du 9 juin 2015 - par M. Jean-François HUSSON

  9. Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

    Rapport n° 407 (2014-2015) du 15 avril 2015 - par M. Éric DOLIGÉ

  10. Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

    Avis n° 394 (2014-2015) du 8 avril 2015 - par M. Roger KAROUTCHI

  11. Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

    Rapport n° 362 (2014-2015) du 25 mars 2015 - par M. Antoine LEFÈVRE

  12. Proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe

    Rapport n° 349 (2014-2015) du 18 mars 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  13. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

    Rapport n° 307 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France

    Rapport n° 309 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. Éric DOLIGÉ

  15. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 287 (2014-2015) du 11 février 2015 - par M. Philippe DOMINATI

  16. Projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

    Rapport n° 274 (2014-2015) du 4 février 2015 - par M. Charles GUENÉ

  17. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Avis n° 236 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Jean-François HUSSON

  18. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

    Rapport n° 196 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  19. Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Avis n° 184 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par M. Charles GUENÉ

  20. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 185 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par M. Philippe DOMINATI

  21. Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

    Rapport n° 88 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Jean-François HUSSON

  22. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    Avis n° 84 (2014-2015) du 5 novembre 2014 - par M. Francis DELATTRE

  23. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

    Rapport n° 55 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  24. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 57 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. Éric DOLIGÉ

  25. Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Avis n° 41 (2014-2015) du 21 octobre 2014 - par M. Philippe DOMINATI

  26. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    Rapport n° 7 (2014-2015) du 9 octobre 2014 - par M. Richard YUNG

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2015 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  3. Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  4. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 2 - par M. François MARC

  5. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  6. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  7. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 1 - par MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG

  8. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 2 - par M. Hervé MARSEILLE

  9. Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

  10. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 4 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN

  11. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  12. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 6 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  13. Culture (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 7 - par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN

  14. Défense (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 8 - par M. Dominique de LEGGE

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 9 - par M. Michel CANÉVET

  16. Ecologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  19. Economie (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 11 - par MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE

  20. Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 12 - par M. Philippe DALLIER

  21. Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 13 - par M. Serge DASSAULT

  22. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 14 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD

  23. Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 15 - par M. Jacques GENEST

  24. Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 16 - par MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC

  25. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 17 - par M. Roger KAROUTCHI

  26. Justice (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  27. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 19 - par M. François BAROIN

  28. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 20 - par Mme Teura IRITI et M. Georges PATIENT

  29. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 21 - par M. Maurice VINCENT

  30. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 22 - par MM. Pierre JARLIER et Daniel RAOUL

  31. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 23 - par Mme Michèle ANDRÉ

  32. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 24 - par MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON

  33. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Claude BOULARD

  34. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Jean GERMAIN

  35. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 27 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  36. Santé (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 28 - par M. Francis DELATTRE

  37. Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI

  38. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 30 novembre 2014, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric BOCQUET

  39. Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE

  40. Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL

  41. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 31 - par M. Claude RAYNAL

  42. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 32 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER

  43. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2014)

    Rapport n° 159 (2014-2015) du 10 décembre 2014, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  44. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2014)

    Rapport n° 159 (2014-2015) du 10 décembre 2014, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  45. Projet de loi de finances pour 2015

    Rapport n° 194 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  46. Projet de loi de finances rectificative pour 2014

    Rapport n° 195 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  47. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Rapport n° 604 (2014-2015) du 6 juillet 2015, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  48. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Rapport n° 604 (2014-2015) du 6 juillet 2015, Tome II - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Éric DOLIGÉ, Richard YUNG, Hervé MARSEILLE, Alain HOUPERT, Yannick BOTREL, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Marc LAMÉNIE, Vincent ÉBLÉ, André GATTOLIN, Dominique de LEGGE, Michel CANÉVET, Jean-François HUSSON, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques CHIRON, Bernard LALANDE, Philippe DALLIER, Daniel RAOUL, Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Jacques GENEST, Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Roger KAROUTCHI, Antoine LEFÈVRE, François BAROIN, Nuihau LAUREY, Georges PATIENT, Bernard DELCROS, Maurice VINCENT, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Philippe ADNOT, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Charles GUENÉ, Claude RAYNAL, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Francis DELATTRE, Philippe DOMINATI, Vincent DELAHAYE, Jean Pierre VOGEL, Éric BOCQUET, Didier GUILLAUME, François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER

  49. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Rapport n° 645 (2014-2015) du 21 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

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