Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?

    Rapport d'information n° 486 (2005-2006) du 21 septembre 2006 - par M. Philippe MARINI

  2. Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

    Rapport d'information n° 456 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI

  3. Agence française pour les investissements internationaux (AFII)

    Rapport d'information n° 453 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par M. Philippe MARINI

  4. Flotte aérienne de la sécurité civile

    Rapport d'information n° 452 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par M. Claude HAUT

  5. Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"

    Rapport d'information n° 451 (2005-2006) du 4 juillet 2006 - par Mme Nicole BRICQ

  6. Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question

    Rapport d'information n° 432 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ

  7. Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

    Rapport d'information n° 431 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Jean-Pierre MASSERET

  8. Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique

    Rapport d'information n° 411 (2005-2006) du 21 juin 2006 - par M. Philippe MARINI

  9. Hongrie, la facture du mensonge politique

    Rapport d'information n° 403 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Philippe MARINI

  10. La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement

    Rapport d'information n° 402 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Philippe MARINI

  11. L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile

    Rapport d'information n° 401 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON

  12. Contrôle relatif au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan)

    Rapport d'information n° 387 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE

  13. Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

    Rapport d'information n° 354 (2005-2006) du 17 mai 2006 - par M. Jean-Pierre MASSERET

  14. Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

    Rapport d'information n° 346 (2005-2006) du 11 mai 2006 - par M. Michel CHARASSE

  15. Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement

    Rapport d'information n° 342 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par Mme Fabienne KELLER

  16. La valorisation de la recherche dans les universités

    Rapport d'information n° 341 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par M. Philippe ADNOT

  17. Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?

    Rapport d'information n° 314 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Philippe MARINI

  18. Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !

    Rapport d'information n° 313 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Philippe MARINI

  19. La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement

    Rapport d'information n° 312 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Jean ARTHUIS

  20. La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger

    Rapport d'information n° 272 (2005-2006) du 22 mars 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON

  21. Enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

    Rapport d'information n° 257 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Éric DOLIGÉ

  22. Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire

    Rapport d'information n° 252 (2005-2006) du 14 mars 2006 - par M. Philippe MARINI

  23. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

    Rapport d'information n° 233 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Claude BELOT

  24. Rapport sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale

    Rapport d'information n° 216 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Roland du LUART

  25. L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux

    Rapport d'information n° 62 (2005-2006) du 3 novembre 2005 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  26. Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères

    Rapport d'information n° 46 (2005-2006) du 25 octobre 2005 - par M. Michel CHARASSE

  27. Les subventions d'équipement à la recherche universitaire

    Rapport d'information n° 36 (2005-2006) du 20 octobre 2005 - par M. Philippe ADNOT

  28. Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français

    Rapport d'information n° 33 (2005-2006) du 19 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI

  29. La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

    Rapport d'information n° 7 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Henri TORRE

  30. Les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique

    Rapport d'information n° 6 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la France et l'Arménie en matière fiscale

    Rapport n° 493 (2005-2006) du 27 septembre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Slovénie en matière fiscale

    Rapport n° 494 (2005-2006) du 27 septembre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts

    Rapport n° 495 (2005-2006) du 27 septembre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON

  4. Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas

    Rapport n° 496 (2005-2006) du 27 septembre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Chili en matière fiscale

    Rapport n° 304 (2005-2006) du 11 avril 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON

  6. Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition

    Rapport n° 268 (2005-2006) du 22 mars 2006 - par M. Philippe MARINI

  7. Projet de loi pour l'égalité des chances

    Avis n° 213 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Philippe DALLIER

  8. Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition

    Rapport n° 197 (2005-2006) du 8 février 2006 - par M. Philippe MARINI

  9. Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent

    Rapport n° 162 (2005-2006) du 18 janvier 2006 - par M. Philippe MARINI

  10. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006

    Avis n° 71 (2005-2006) du 9 novembre 2005 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  11. Projet de loi d'orientation agricole

    Avis n° 50 (2005-2006) du 26 octobre 2005 - par M. Joël BOURDIN

  12. Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition

    Rapport n° 20 (2005-2006) du 13 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004

    Rapport n° 2 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI

  2. Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome I - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  4. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  5. Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  6. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  7. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Volume 2 - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  8. Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON

  9. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 2 - par M. Henri de RAINCOURT

  10. Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  11. Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 4 - par M. Michel CHARASSE

  12. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 5 - par M. Jacques BAUDOT

  13. Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  14. Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD

  15. Défense (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY

  16. Développement et régulation économiques (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 9 - par M. Éric DOLIGÉ

  17. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 10 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE

  18. Écologie et développement durable (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 11 - par Mme Fabienne KELLER

  19. Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 12 - par M. Paul GIROD

  20. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 13 - par M. Gérard LONGUET

  21. Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS

  22. Justice (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 15 - par M. Roland du LUART

  23. Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 16 - par M. Claude BELOT

  24. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 17 - par M. Henri TORRE

  25. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 18 - par M. Roger BESSE

  26. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean ARTHUIS

  27. Provisions (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 20 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  28. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 21 - par MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN

  29. Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 22 - par M. Thierry FOUCAUD

  30. Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 23 - par M. Michel MERCIER

  31. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 24 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  32. Santé (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  33. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 26 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  34. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 27 - par M. Claude HAUT

  35. Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 28 - par Mme Nicole BRICQ

  36. Solidarité et intégration (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 29 - par M. Auguste CAZALET

  37. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel SERGENT

  38. Stratégie économique et pilotage des finances publiques (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 31 - par M. Marc MASSION

  39. Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 32 - par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN

  40. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 33 - par M. Serge DASSAULT

  41. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 34 - par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI

  42. Budget annexe - Journaux officiels (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 35 - par M. Bernard VERA

  43. Budget annexe - Monnaies et médailles (Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 36 - par M. Bertrand AUBAN

  44. (exposé général et examen des articles) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005)

    Rapport n° 129 (2005-2006) du 14 décembre 2005, Tome I - par M. Philippe MARINI

  45. (tableau comparatif) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005)

    Rapport n° 129 (2005-2006) du 14 décembre 2005, Tome II - par M. Philippe MARINI

  46. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005)

    Rapport n° 418 (2005-2006) du 22 juin 2006, Tome I - par M. Philippe MARINI

  47. Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005)

    Rapport n° 418 (2005-2006) du 22 juin 2006, Tome II - par M. Philippe MARINI

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