Projet de loi de finances pour 2006 : Politique des territoires

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Roger BESSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL
  

• PREMIÈRE PARTIE :
  
  PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
  
  • A. UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE COMPOSÉE DE SIX  PROGRAMMES
    
    • 1. L'architecture de la mission
      
    • 2. La répartition des crédits demandés pour la mission en 2006
      
  • B. LES GRANDS ENJEUX FINANCIERS DE LA MISSION POUR 2006
    
    • 1. En termes de plafonds d'emplois
      
    • 2. En termes de crédits budgétaires
      
    • 3. En termes de fonds de concours
      
    • 4. En termes de dépenses fiscales
      
  • C. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA MISSION POUR 2006
    
    • 1. L'urbanisme
      
      • a) Le soutien des pôles de développement d'intérêt national
        
        • (1) Le patrimoine foncier de l'Etat
          
        • (2) Les villes nouvelles
          
        • (3) Les grandes opérations d'urbanisme
          
      • b) Le soutien aux politiques locales d'urbanisme
        
        • (1) Le soutien à l'élaboration des SCOT
          
        • (2) Le volet foncier des contrats de plan Etat-régions
          
        • (3) Les établissements publics fonciers
          
      • c) Le soutien aux organismes et réseaux professionnels
        
        • (1) Les agences de l'urbanisme
          
        • (2) Les associations représentatives
          
        • (3) Les architectes et paysagistes conseils
          
    • 2. L'aménagement du territoire
      
      • a) Une politique beaucoup plus vaste que la mission
        
      • b) La participation de la mission à l'aménagement du territoire
        
        • (1) Le développement de l'attractivité des territoires
          
        • (a) Les pôles de compétitivité
          
        • (b) La prime d'aménagement du territoire
          
        • (c) Les agences pour le développement économique
          
        • (i) L'agence française pour les investissements internationaux
          
        • (ii) Les agences régionales de développement économique
          
        • (d) Les contrats de site
          
        • (2) Le développement de la solidarité entre les territoires
          
        • (a) Les contrats de plan Etat-régions
          
        • (b) Les actions en faveur du développement territorial.
          
        • (3) Les grands projets interministériels d'aménagement du territoire
          
    • 3. Le tourisme
      
      • a) La promotion de l'image touristique de la France
        
        • (1) L'action de Maison de la France
          
        • (2) Les actions de promotion du ministère du tourisme
          
        • (3) La promotion des savoir-faire français
          
      • b) Le soutien à l'économie du tourisme
        
        • (1) Les missions d'observation et de développement de l'offre
          
        • (2) Les interventions en faveur de l'économie touristique
          
      • c) Le développement de l'accès aux vacances
        
        • (1) La Bourse Solidarité Vacances
          
        • (2) Des dépenses d'intervention
          
• SECONDE PARTIE :
  
  PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
  
  • I. LE PROGRAMME 222 « STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
      
      • 1. Les plafonds d'emplois
        
      • 2. Les crédits budgétaires
        
      • 3. Les fonds de concours
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE MAL ÉTABLIE
      
  • II. LE PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
      
      • 1. Les plafonds d'emplois
        
      • 2. Les crédits budgétaires
        
      • 3. Les fonds de concours
        
      • 4. Les dépenses fiscales
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
      
  • III. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
      
    • C. UNE MESURE SATISFAISANTE DE LA PERFORMANCE
      
  • IV. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
      
      • 1. Les plafonds d'emplois
        
      • 2. Les crédits budgétaires
        
      • 3. Les fonds de concours
        
      • 4. Les dépenses fiscales
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
      
  • V. LE PROGRAMME 112 « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
      
      • 1. Les plafonds d'emplois
        
      • 2. Les crédits budgétaires
        
      • 3. Les fonds de concours
        
      • 4. Les dépenses fiscales
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
      
  • VI. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
    
    • A. UN PROGRAMME « INTERMINISTÉRIEL » COMPOSÉ DE HUIT ACTIONS
      
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
      
      • 1. Les crédits budgétaires
        
      • 2. Les fonds de concours
        
    • C. UNE MESURE INSUFFISANTE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. La faible pertinence des objectifs
        
        • a) Des objectifs trop complexes
          
        • b) Des objectifs peu significatifs de la performance du programme
          
      • 2. Le caractère lacunaire des indicateurs
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • A. EXAMEN DE LA MISSION
    
  • B. AUDITION DE MM. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, BRICE HORTEFEUX, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ET CHRISTIAN ESTROSI, MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE