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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 23 octobre 2019

Actualité de l'Union européenne

La commission entendra le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre 2019 à Helsinki.

 

Mercredi 23 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission des finances examinera les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Action extérieure de l'État";

- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux".

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 23 octobre 2019

Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Examen des amendements de séance

La commission examinera les amendements de séance sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur)

 

Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle

Le billet de l'espace presse

Mardi 22 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Pouvoirs publics";

- "Remboursements et dégrèvements".

La commission a également entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la sécurité informatique des pouvoirs publics.

 

Suivre l'examen des missions en commission

Le compte rendu de la communication de M. Bascher sera disponible prochainement

Mercredi 16 octobre 2019

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier MIGAUD

La commission entendra M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique.

 

La vidéo

Le rapport  du Conseil des prélèvements obligatoires

Le compte rendu

Mercredi 16 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Sport, jeunesse et vie associative" ;

- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation".

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 16 octobre 2019

Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne et compétitivité du transport aérien

La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur les suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien.

 

Le compte rendu

Mercredi 16 octobre 2019

Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Procédure LEC

La commission a examiné le rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues.

 

Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Le rapport

Mardi 15 octobre 2019

Budgétisation environnementale - Audition

La commission a entendu M. Dorian ROUCHER, inspecteur des finances, Mmes Sylvie ALEXANDRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Florence TORDJMAN, inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur le rapport relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale.

 

La vidéo

La présentation en commission

Le compte rendu

Mercredi 9 octobre 2019

Évaluation de la transformation de l'ISF en IFI et création du PFU

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, et M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur l'évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

 

Le rapport d'information

L'étude de l'Institut des politiques publiques commandée par la commission sur l'évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes

Le compte rendu

La présentation en commission

Le billet de l'Espace presse


Mercredi 9 octobre 2019

Contrôle budgétaire - Zones de revitalisation rurale (ZRR)

La commission a entendu M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

 

Le compte rendu

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 2 octobre 2019

Audition de M. Jérôme FOURNEL

La commission a entendu M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques. 

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 2 octobre 2019

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte-rendu

Mardi 1er octobre 2019

Projet de loi de finances 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT

La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Inspection du travail

La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur l'inspection du travail.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Financements régionaux en faveur de la recherche

La commission a entendu une communication de M. Jean-François RAPIN, rapporteur spécial, sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

 

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts

La commission a entendu une communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la lutte contre les feux de forêts.

 

 Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse


Mercredi 18 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social

La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les sources de financement du logement social.

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

 

Mercredi 18 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Accéder aux archives des actualités de la commission des finances

 

Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004