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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Jeudi 13 décembre 2018

Audition de M. Pierre Moscovici

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes.

 

La vidéo de l'audition

Mercredi 12 décembre 2018

Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg

La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 84 (2018-2019) autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

 

 Le compte rendu sera disponible prochainement

Le dossier législatif

Jeudi 6 décembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions

La commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Les amendements adoptés par la commission

Tableau des avis de la commission sur les amendements de séance

Jeudi 6 décembre 2018

Examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique le 6 décembre

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
- « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater),
- « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies),
- « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (et aux articles 84 ter et 84  quater),
- « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »,
- « Immigration, asile et intégration » (et à l’article 77 quater),
- « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mercredi 5 décembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
- « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d’affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales »,
-  « Enseignement scolaire ».

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mardi 4 décembre 2018

PLF 2019 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 non rattachés aux crédits des missions

La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Elle a poursuivi l'examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique le 4 décembre :

- « Culture » (et à l’article 74 septies),
- « Médias, livre et industries culturelles et le compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public » (et à l’article 84 quinquies),
- « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »,
- « Travail et emploi » (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d’affectation spéciale
« Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».

 Le compte rendu

Le dossier législatif

 

Lundi 3 décembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les mission examinés en séance publique le 3 décembre

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions:
- « Outre-mer » (et à l’article 77 quinquies),
- « Aide publique au développement » (et à l’article 72) et le compte d’affectation spéciale « Prêts à des États étrangers »,
- « Action extérieure de l’État » (et à l’article 71 ter),
- « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Vendredi 30 novembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les missions et les articles rattachés

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions examinés en séance publique les vendredi 30  novembre, samedi 1er décembre et dimanche 2 décembre.

Le compte rendu

 Le dossier législatif

Mardi 27 novembre 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 Le compte rendu

Le dossier législatif

Jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 

Tableau des avis de la commission des finances sur les amendements de séance.

Jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2018

PLF 2019 -Examen définitif de la seconde partie

La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (texte de la commission n°124 (2018-2019) (Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure)).

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

PLF 2019 - Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales".

 

Simulation réforme de la dotation d'intercommunalité

Les amendements adoptés par la commission

La note de présentation

Le compte rendu


Mercredi 21 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de l'article réservé - Première partie du PLF pour 2019

La commission a examiné l'article 19, précédemment réservé, et la position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)).

L'amendement adopté par la commission

Le compte rendu

Mardi 20 et mercredi 21 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a procédé à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural";

- "Cohésion des territoires";

- "Recherche et enseignement supérieur";

- "Relations avec les collectivités territoriales" et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales";

- "Écologie, développement et mobilité durables", les comptes d'affectation spéciale "Aides à l'acquisition de véhicules propres", "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)", "Transition énergétique" et "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs", et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens".

Suivre l'examen des missions en commission

Lundi 19 novembre 2018

PLFR 2018 - Examen des amendements de séance

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018.

Le dossier législatif

Le tableau des avis de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 novembre 2018

PLFR 2018 - Examen du rapport

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018.

 La présentation en commission

Le dossier législatif

 Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 novembre 2018

PLF 2019 - Articles de la première partie

La commission a procédé à l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Tome II du rapport général). 

 

Le tableau des avis des amendements de commission

Les amendements adoptés par la commission

 Le dossier législatif

Le compte rendu

Mardi 13 novembre 2018

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

La commission a examiné le rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la proposition de loi n°730 (2017-2018) contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux.

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 13 et Mercredi 14 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions" ;

- "Culture" (et l'article 74 bis) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à la gestion déconcentrée des crédits du ministère) ;

- "Pouvoirs publics" ;

- "Outre-mer" ;

- " Participations financières de l'État" ;

- "Travail et emploi" (et article 84) et le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage".

Suivre l'examen des missions en commission

Jeudi 8 novembre 2018

Conférence interparlementaire - TSCG - Communication

La commission a entendu le compte-rendu de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Vienne les 17 et 18 septembre 2018.

 

Le compte rendu

 

Jeudi 8 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" ;

- "Défense"

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 7 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et articles 82 et 83) ;

- "Administration générale et territoriale de l'Etat" ;

- "Action extérieure de l'Etat" ;

- "Aide publique au développement" (et article 72) et compte de concours financiers "Prêts à des Etats étrangers" ;

- "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques" et compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat".

Suivre l'examen des missions en commission


Mercredi 7 novembre 2018

PLF 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

La commission a procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général.

 

La présentation en commission

Le rapport provisoire

Le compte rendu

Mardi 6 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Santé" ;

- "Sécurités" et compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" ;

- "Economie" et compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (et article 85).

Suivre l'examen des missions en commission

Mardi 6 novembre 2018

PLFSS - Examen du rapport pour avis

La commission a  examiné le rapport pour avis de M. Alain JOYANDET, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Le compte rendu

Le dossier législatif

 

Mercredi 31 octobre 2018

Audition de Mme Emmanuelle Wargon

La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique dans le projet de loi de finances pour 2019.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 31octobre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a procédé à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Enseignement scolaire" ;

- "Médias, livre et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" ;

- "Immigration, asile et intégration" ;

- "Conseil et contrôle de l'État".

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 31 octobre 2018

Contrôle budgétaire - Coût des programmes de France Télévisions

La commission a entendu une communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions.

Le compte-rendu

La note de présentation

 

Mercredi 24 octobre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a procédé à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Remboursements et dégrèvements";

- "Justice".

Elle a en outre examiné la contribution de la France au budget de l'Union européenne, objet de l'article 37 du projet de loi de finances.

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 24 octobre 2018

Contrôle budgétaire - Typologie des bénéficiaires du CICE

La commission a entendu une communication de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial, sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Le compte rendu

Les conclusions du contrôle budgétaire seront annexées à la note de présentation

 

Mercredi 17 octobre 2018

Contrôles budgétaires - Programmes d'investissements d'avenir (PIA) - Transports urbains

La commission a entendu une communication :

- de Mme Fabienne KELLER, rapporteure spéciale, sur les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain,

- de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir.

Le rapport de Mme Fabienne Keller

Le compte rendu de la communication de Fabienne Keller

Mercredi 17 octobre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission des finances a procédé à l'examen des rapports sur les missions budgétaires suivantes:

- "Sport, jeunesse et vie associative",

- "Investissements d'avenir",

- "Engagements financiers de l'État" (et article 77), compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux",

- "Direction de l'action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative".

Voir le suivi de l'examen des missions en commission

Mercredi 10 octobre 2018

Contrôle budgétaire - Solidarité, insertion et égalités des chances

La commission a entendu une communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur le financement de l'aide alimentaire.

 

Le compte rendu

Le rapport d'information

Le communiqué de presse

Mercredi 10 octobre 2018

Chaîne de paiement des aides agricoles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu Mme Catherine de KERSAUZON, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Lydie BERNARD, membre de la commission agriculture, alimentation et forêt de Régions de France, M. Stéphane LE MOING, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, et Mme Valérie METRICH-HECQUET, directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

L'enquête de la Cour des comptes

Mercredi 3 octobre 2018

Contrôle budgétaire - Les aides à la pierre

La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre.

 Le compte rendu

Le rapport

Le communiqué de presse

Mercredi 3 octobre 2018

La générosité en France

La commission a entendu MM. Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, Édouard MARCUS, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques,  Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel BRUNEAU, auteur de l'étude "Panorama national des générosités" d'avril 2018, Mme Sylvaine PARRIAUX, déléguée générale de l'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (Admical) et M. Olivier CUEILLE, directeur général de l'entreprise MicroDON, sur le thème : "État et perspectives de la générosité en France".

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 2 octobre 2018

Taxes affectées - Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 septembre 2018

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

Le compte rendu

La vidéo

Lundi 24 septembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 19 septembre 2018

Les équipements de la police et de la gendarmerie

La commission a entendu MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, et Christian RODRIGUEZ, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation).

 

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Mercredi 19 septembre 2018

Comité Action Publique 2022

La commission a entendu Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, M. Ross McINNES et M. Frédéric MION, co-présidents du Comité Action Publique 2022.

 

La présentation en commission

Le compte rendu

Accéder aux archives des actualités de la commission des finances

 

Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

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