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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 23 septembre

Contrôle budgétaire - Projets immobiliers des pouvoirs publics

La commission entendra une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.

 

 

Mercredi 23 septembre 2020

Lutte contre la pollution de l'air - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission entendra Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Félix BERNARD, président d'Airparif, et M. Laurent MICHEL, directeur général de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l’air.

 

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat.

Jeudi 10 septembre 2020

Plan de relance - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT

La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mardi 28 juillet 2020

Nomination au Haut Conseil des finances publiques

La commission a procédé à l'audition de M. Éric DOLIGÉ, préalable à sa nomination par le Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application  de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 22 juillet 2020

Contrôle budgétaire - Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

La commission a entendu une communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur le fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 22 juillet 2020

Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal

La commission a entendu une communication de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux, sur les moyens du contrôle fiscal.

 

Le compte rendu

Le rapport

L'essentiel

Mercredi 22 juillet 2020

Loi de règlement 2019 - Nouvelle lecture

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Vendredi 17 juillet 2020

Troisième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 15 juillet 2020

Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

La commission a entendu une communication de M. Michel CANÉVET, rapporteur spécial, sur l'Institut national des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

La synthèse de la communication

Le compte rendu

 

Mercredi 15 juillet 2020

Contrôle budgétaire - Franc CFA

La commission a entendu une communication de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, et M. Victorin LUREL, sur le Franc CFA.

 

Le compte rendu

 

 

Mercredi 15 juillet 2020

Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg

La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 15 juillet 2020

Troisième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

 

La présentation en commission

Le dossier législatif

Le tome I du rapport: Exposé général

Le tome II du rapport : Examen des articles

Le compte rendu

Mercredi 8 juillet 2020

Contrôle budgétaire - Office national d’études et de recherches aérospatiales

La commission a entendu une communication de M. Dominique DE LEGGE, rapporteur spécial, sur l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA).

 

 Le rapport

Le compte rendu

 

 

Mercredi 8 juillet 2020

Contrôle budgétaire - Lutte contre les violences faites aux femmes

La commission a entendu une communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 8 juillet 2020

Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation

La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la refonte de la péréquation.

 

La synthèse

Le compte rendu

 

Mercredi 8 juillet 2020

Recevabilité financière des initiatives parlementaires

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires.

 

Le compte rendu

 

Mardi 7 juillet 2020

Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 553 (2019-2020) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (M. Jean BIZET, rapporteur).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 1er juillet 2020

Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE

En application de l’article L.612-5 du code monétaire et financier, la commission a entendu M. Jean-Paul FAUGÈRE, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis a procédé au vote sur la proposition de nomination.

 

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mercredi 1er juillet 2020

Audition de M. Pierre MOSCOVICI

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.

 

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Le rapport

Mardi 30 juin 2020

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 466 (2019-2020) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (M. Jérôme BASCHER, rapporteur).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 juin 2020

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

La commission a examiné le rapport de M. Jean BIZET, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

 

Le dossier législatif

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 juin 2020

Dette sociale et autonomie

La commission a examiné le rapport de M. Alain JOYANDET, rapporteur pour avis, sur le projet de loi organique n° 517 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi n° 518 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie.

 

Le dossier législatif sur le projet de loi organique

Le dossier législatif sur le projet de loi

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 juin 2020

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu MM. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Stéphane BRUNOT, directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales, François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Nicolas GRIVEL, directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU).

L'enquête de la Cour des comptes

La vidéo de l'audition

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 17 juin 2020

Loi de règlement 2019 - Examen du rapport

Mardi 16 juin 2020

Relance de l'économie - Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur la stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie.

 

La présentation en commission

Le compte rendu

Mardi 16 juin 2020

Résolution européenne sur la proposition révisée de cadre financier de l'Union européenne (2021-2027)

La commission a examiné le rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission, en application du 2. de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de résolution européenne n° 497 (2019-2020), présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.

 

Le dossier législatif

Le rapport

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Jeudi 11 juin 2020

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de ministres

La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 juin 2020

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Avis du Haut Conseil des finances publiques

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Accéder aux archives des actualités de la commission des finances

 

Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

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