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TurcCommission des finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Projet de loi de finances pour 2020
- Suivre l'examen des crédits par mission budgétaire
- Les amendements adoptés par la commission sur la première partie
- La liste des rapporteurs spéciaux et pour avis
- Le dossier législatif
- L'examen parlementaire des lois de finances
- Calendrier budgétaire et tableau des délais limites du PLF pour 2020
- Règles de la discussion budgétaire
- Le tableau des avis sur les amendements de séance sur la première partie du PLF 2020
Actualités
Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions.
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions:
- "Outre-mer" (et à l'article 76 quindecies)
- "Culture"
- "Médias, livre et industries culturelles" (et à l'article 76 quaterdecies) et le compte d'affectation spéciale "Avances à l'audiovisuel public"
- "Justice" (et aux articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies)
- "Travail et emploi" (et aux articles 79, 80, 81 et 82)
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
La commission a examiné les amendements de séance sur la mission :
-"Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 77 et 78 à 78 nonies) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
Examen des articles de la seconde partie du PLF 2020 non rattachés aux crédits des missions
La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général).
Les amendements adoptés par la commission
Elle a poursuivi l'examen des amendements de séance sur les missions :
-"Cohésion des territoires" (et aux articles 73, 74 et 75)
-"Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural".
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
-"Économie" (et à l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (et à l'article 85)
-"Remboursements et dégrèvements" (et aux articles 78 decies à undecies)
-"Engagements financiers de l'État" et les comptes spéciaux suivants :
-> "Participation de la France au désendettement de la Grèce"
-> "Participations financières de l'État"
-> "Accords monétaires internationaux"
-> "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics"
-"Investissements d'avenir"
-"Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques"
-Le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" (et aux articles 83 et 84)
-"Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions"
-"Défense" (et article 75 ter)
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur les missions :
- "Action extérieure de l'État" (et à l'article 73A)
- "Aide publique au développement" et le compte d'affectation spéciale "Prêts à des États étrangers" (et à l'article 73D)
- "Santé" (et aux articles 78 duodecies à sexdecies)
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et aux articles 78 octodecies à 78 vicies)
- "Recherche et enseignement supérieur" (et aux articles 76 sexdecies et 76 septdecies)
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur les missions :
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et à l'article 73E)
- "Écologie, développement et mobilité durables" (et aux articles 76 à 76 quinquies), le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et les comptes spéciaux suivants :
-> "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale"
-> "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs"
-> "Transition énergétique"
- "Enseignement scolaire" (et aux articles 76 septies et 76 octies)
- "Sport, jeunesse et vie associative" (et aux articles 78 unvicies à 78 tervicies)
- "Sécurités" (et à l'article 78 septdecies) et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
- "Immigration, asile et intégration" (et aux articles 76 nonies et 76 decies)
- "Administration générale et territoriale de l'État" (et aux articles 73B et 73C)
- "Pouvoirs publics"
- "Conseil et contrôle de l'État" (et à l'article 75 bis)
- "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur la première partie
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Le tableau des avis sur les amendements de séance sur la première partie
PLF 2020 - Examen définitif de la seconde partie
La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
PLF 2020 - Examen de l'article réservé - Première partie du PLF pour 2020
La commission a examiné l'article 20, précédemment réservé, et la position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Tome II du rapport général ( M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)).
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes:
- "Recherche et enseignement supérieur" (et communication sur le contrôle budgétaire de M. Philippe ADNOT sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités) (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies)
- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions" (et point d'étape sur son contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : « quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l’État ? »)
- "Immigration, asile et intégration" (et articles 76 nonies et 76 decies)
- "Écologie, développement et mobilité durables" (et articles 76 à 76 quinquies) et les comptes d'affectation spéciale "Transition énergétique", "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (FACÉ) et "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs", et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"
- "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" (et communication sur leur suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes)
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 73 E) et "Défense" (et article 75 ter) (précédemment examinées et réservées)
- "Cohésion des territoires" (et articles 73, 74 et 75)
- "Solidarité, insertion, et égalité des chances" (et articles 78 ocodecies à 78 vicies)
- "Pouvoirs publics" (précédemment examinée et réservée)
PLFR 2019 - Examen des amendements de séance
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.
PLFR 2019 - Examen du rapport
La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.
PLF 2020 - Articles de la première partie
La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Tome II du rapport général).
Le tableau des avis des amendements de commission
Les amendements adoptés par la commission
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes:
- "Sécurités" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (et communication sur son contrôle budgétaire sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI))
- "Administration générale et territoriale de l'État"
- "Aide publique au développement" et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"
-"Travail et emploi"
- "Culture"
- "Médias, livres et industrie culturelle" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (et communication sur son contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur)
PLF 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
La commission a examiné les principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2020 - Tome I du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Santé"
- "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques", et le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"
- "Économie" et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
- "Participations financières de l'État"
- "Investissements d'avenir".
Elle a en outre examiné la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36 du projet de loi de finances).
PLFSS 2020 - examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Alain JOYANDET sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté par l'Assemblée nationale (T.A. n° 345).
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Enseignement scolaire" ;
- "Justice" ;
- "Défense" ;
- "Outre-mer" ;
- "Direction de l'action du gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"
- "Conseil et contrôle de l'État".
La commission a également entendu une communication de M. Michel CANEVET sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Suivre l'examen des missions en commission
Le compte rendu de la communication de M. Canevet
Actualité de l'Union européenne
La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre 2019 à Helsinki.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission des finances a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Action extérieure de l'État";
- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux".
Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur)
Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Pouvoirs publics";
- "Remboursements et dégrèvements".
La commission a également entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la sécurité informatique des pouvoirs publics.
Suivre l'examen des missions en commission
Le rapport sur la sécurité informatique des pouvoirs publics
La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier MIGAUD
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Sport, jeunesse et vie associative" ;
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation".
Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne et compétitivité du transport aérien
La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur les suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien.
Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Procédure LEC
La commission a examiné le rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues.
Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle.
Budgétisation environnementale - Audition
La commission a entendu M. Dorian ROUCHER, inspecteur des finances, Mmes Sylvie ALEXANDRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Florence TORDJMAN, inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur le rapport relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale.
Évaluation de la transformation de l'ISF en IFI et création du PFU
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, et M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur l'évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Contrôle budgétaire - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
La commission a entendu M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Audition de M. Jérôme FOURNEL
La commission a entendu M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques.
Audition de M. Didier MIGAUD
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Projet de loi de finances 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Contrôle budgétaire - Inspection du travail
La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur l'inspection du travail.
Contrôle budgétaire - Financements régionaux en faveur de la recherche
La commission a entendu une communication de M. Jean-François RAPIN, rapporteur spécial, sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche.
Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts
La commission a entendu une communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la lutte contre les feux de forêts.
Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social
La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les sources de financement du logement social.
Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget 2018
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Adapter la fiscalité de l'économie collaborative
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
Les modifications dans la composition de la commission en
2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
