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TurcCommission des finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget 2019
Suivi des mesures prévues par la loi de finances rectificative et par le plan d'urgence face à la crise sanitaire de la Covid-19
- Le suivi des mesures de crise dans le domaine du travail et de l'emploi (note du 17 juillet 2020)
- Le soutien à l'industrie cinématographique (note du 26 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 20 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 11 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 4 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 14 avril 2020)
- Le suivi du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" (note du 14 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 3 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 27 mars 2020)
- L'état d'application de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le deuxième PLFR 2020
- L'état d'application de la première loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le premier PLFR 2020
Actualités
Contrôle budgétaire - Projets immobiliers des pouvoirs publics
La commission entendra une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.
Lutte contre la pollution de l'air - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission entendra Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Félix BERNARD, président d'Airparif, et M. Laurent MICHEL, directeur général de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l’air.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat.
Plan de relance - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Nomination au Haut Conseil des finances publiques
La commission a procédé à l'audition de M. Éric DOLIGÉ, préalable à sa nomination par le Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Contrôle budgétaire - Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
La commission a entendu une communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur le fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal
La commission a entendu une communication de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux, sur les moyens du contrôle fiscal.
Loi de règlement 2019 - Nouvelle lecture
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
Troisième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
La commission a entendu une communication de M. Michel CANÉVET, rapporteur spécial, sur l'Institut national des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
La synthèse de la communication
Contrôle budgétaire - Franc CFA
La commission a entendu une communication de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, et M. Victorin LUREL, sur le Franc CFA.
Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg
La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Troisième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Le tome I du rapport: Exposé général
Contrôle budgétaire - Office national d’études et de recherches aérospatiales
La commission a entendu une communication de M. Dominique DE LEGGE, rapporteur spécial, sur l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA).
Contrôle budgétaire - Lutte contre les violences faites aux femmes
La commission a entendu une communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation
La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la refonte de la péréquation.
Recevabilité financière des initiatives parlementaires
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 553 (2019-2020) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (M. Jean BIZET, rapporteur).
Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE
En application de l’article L.612-5 du code monétaire et financier, la commission a entendu M. Jean-Paul FAUGÈRE, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis a procédé au vote sur la proposition de nomination.
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 466 (2019-2020) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (M. Jérôme BASCHER, rapporteur).
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
La commission a examiné le rapport de M. Jean BIZET, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Dette sociale et autonomie
La commission a examiné le rapport de M. Alain JOYANDET, rapporteur pour avis, sur le projet de loi organique n° 517 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi n° 518 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
Le dossier législatif sur le projet de loi organique
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu MM. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Stéphane BRUNOT, directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales, François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Nicolas GRIVEL, directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU).
Loi de règlement 2019 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
Le tome I du rapport : Exposé général et examen des articles
Le tome II du rapport : Contributions des rapporteurs spéciaux
Relance de l'économie - Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER
La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur la stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie.
Résolution européenne sur la proposition révisée de cadre financier de l'Union européenne (2021-2027)
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission, en application du 2. de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de résolution européenne n° 497 (2019-2020), présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de ministres
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Avis du Haut Conseil des finances publiques
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
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Adapter la fiscalité de l'économie collaborative
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
Les modifications dans la composition de la commission en
2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
