La commission examine les amendements de séance sur :
- la mission « Culture » ;
- la mission « Justice » (et article 78) ;
- la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » ;
- la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 70 et 71) ;
- la mission « Investir pour la France de 2030 ».
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