PLF 2026 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Action extérieure de l'État

• La note de présentation (PDF - 1,16 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 504 Ko)

Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 111 Ko)

Administration générale et territoriale
de l’État (AGTE)

• La note de présentation (PDF - 1,15 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 379 Ko)

Affaires européennes
(article de première partie)
(Participation de la France au budget de l'Union européenne)

• La note de présentation (PDF - 777 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 273 Ko)

Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales
et CAS Développement agricole et rural

• La note de présentation (PDF - 876 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 285 Ko)

Christian Klinger

Victorin Lurel

Adoption

Adoption

Aide publique au développement
et CCF Prêts à des États étrangers

• La note de présentation (PDF - 1,14 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 449 Ko)

Adoption

Adoption

Monde combattant, mémoire et liens
avec la Nation

• La note de présentation (PDF - 893 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 214 Ko)

• Logement et ville

(Programmes 177 " Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ", 109 " Aide à l'accès au logement ", 135 " Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat " et 147 " Politique de la ville ")

Articles 66 et 67

• La note de présentation (PDF - 1,44 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 461 Ko)

Adoption

Adoption

• Aménagement des territoires

(Programmes 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et 162 "Interventions territoriales de l'État")

• La note de présentation (PDF - 912 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 265 Ko)

Adoption

Adoption

Conseil et contrôle de l’État

• La note de présentation (PDF - 759 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 336 Ko)

Culture

• La note de présentation (PDF - 1,88 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 344 Ko)

Défense

Article 68

• La note de présentation (PDF - 1,26 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 425 Ko)

Adoption

Adoption

Direction de l’action du Gouvernement
et BA Publications officielles et information
administrative

• La note de présentation (PDF - 491 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 246 Ko)

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 97 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 103 Ko)

• Analyse globale de la mission
  Politiques environnementales Énergie et
  CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)

(Programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 113 « Paysages, eau et biodiversité », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », 181 « Prévention des risques »,
174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » et 362 « Écologie - mise en extinction du plan de relance »).

Article 69

• La note de présentation (PDF - 1,82 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 403 Ko)

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 132 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 140 Ko)

• Transports terrestres et maritimes

(Programmes 203 "Infrastructures et services de transports", et 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture")

• La note de présentation (PDF - 1,15 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 451 Ko)

Marie-Claire Carrère-Gée

Hervé Maurey

• Transport aérien
  Programme Expertise, information
  géographique et météorologie
  et BA Contrôle et exploitation aériens

(Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie")

• La note de présentation (PDF - 0,93 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 292 Ko)

Adoption

Économie
et CCF Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés

Articles 70 et 71

• La note de présentation (PDF - 809 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 269 Ko)

Adoption

Adoption

Engagements financiers de l'État
CCF Accords monétaires internationaux
CCF Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des
services publics

• La note de présentation (PDF - 790 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 311 Ko)

Adoption

Enseignement scolaire

• La note de présentation (PDF - 2,31 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 483 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 103 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 104 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 139 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 119 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 120 Ko)

Gestion des finances publiques
Transformation et fonction publiques
Crédits non répartis

CAS Gestion du patrimoine immobilier
de l’État

• La note de présentation (PDF - 0,91 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 404 Ko)

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 112 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 107 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 126 Ko)

Immigration, asile et intégration

• La note de présentation (PDF - 0,90 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 229 Ko)

Investir pour la France de 2030

• La note de présentation (PDF - 1,39 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 315 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 106 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 103 Ko)

Justice

Article 78

• La note de présentation (PDF - 1,13 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 250 Ko)

Adoption

Adoption

Médias, livre et industries culturelles
et CCF Avances à l’audiovisuel public

• La note de présentation (PDF - 1,58 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 367 Ko)

Adoption

Adoption

Outre-mer

• La note de présentation (PDF - 2,00 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 439 Ko)

Stéphane Fouassin

Georges Patient

CAS Participations financières de l’État

• La note de présentation (PDF - 779 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 253 Ko)

Pouvoirs publics

•  La note de présentation (PDF - 1,12 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 404 Ko)

Recherche et enseignement supérieur

• La note de présentation (PDF - 2,37 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 603 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 142 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 108 Ko)

Régimes sociaux et de retraite
et CAS Pensions

• La note de présentation (PDF - 1,35 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 286 Ko)

Adoption

Adoption

Relations avec les collectivités territoriales

Articles 72,73,74,75,76, et 77

et CCF Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution

• La note de présentation
• L'Essentiel

1 amendement de lettre (PDF - 111 Ko)

1 amendement de lettre (PDF - 110 Ko)

Remboursements et dégrèvements

• La note de présentation (PDF - 744 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 247 Ko)

Santé

• La note de présentation (PDF - 817 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 377 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 105 Ko)

1 amendement de lettre (PDF - 94 Ko)

• Programmes Police nationale, Gendarmerie nationale,
  Sécurité routière 

  et CAS Contrôle de la circulation
  et du stationnement routiers

• La note de présentation (PDF - 1,02 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 341 Ko)

Adoption

Adoption

• Programme Sécurité civile

• La note de présentation (PDF - 848 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 202 Ko)

Solidarité, insertion et égalité
des chances

Article 79

• La note de présentation (PDF - 1,00 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 417 Ko)

Adoption

Suppression

1 amendement de suppression (PDF - 105 Ko)

Sport, jeunesse et vie associative

• La note de présentation (PDF - 732 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 249 Ko)

Travail et emploi

Articles 80 et 81

• La note de présentation (PDF - 1,13 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 440 Ko)