PLF 2026 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Action extérieure de l'État

• La note de présentation
• L'Essentiel

Administration générale et territoriale
de l’État (AGTE)

• La note de présentation
• L'Essentiel

Affaires européennes
(article de première partie)
(Participation de la France au budget de l'Union européenne)

• La note de présentation (PDF - 777 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 273 Ko)

Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales
et CAS Développement agricole et rural

• La note de présentation
• L'Essentiel

Christian Klinger

Victorin Lurel

Aide publique au développement
et CCF Prêts à des États étrangers

• La note de présentation
• L'Essentiel

Monde combattant, mémoire et liens
avec la Nation

• La note de présentation (PDF - 893 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 214 Ko)

• Logement et ville

(Programmes 177 " Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ", 109 " Aide à l'accès au logement ", 135 " Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat " et 147 " Politique de la ville ")

Articles 66 et 67

• La note de présentation (PDF - 1,44 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 461 Ko)

Adoption

Adoption

• Aménagement des territoires

(Programmes 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et 162 "Interventions territoriales de l'État")

• La note de présentation (PDF - 912 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 265 Ko)

Adoption

Adoption

Conseil et contrôle de l’État

• La note de présentation (PDF - 759 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 336 Ko)

Culture

• La note de présentation
• L'Essentiel

Défense

Article 68

• La note de présentation (PDF - 1,26 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 425 Ko)

Direction de l’action du Gouvernement
et BA Publications officielles et information
administrative

• La note de présentation (PDF - 491 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 246 Ko)

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 97 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 103 Ko)

• Analyse globale de la mission
  Politiques environnementales Énergie et
  CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)

(Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité», 181 « Prévention des risques», 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l'énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection »)

• La note de présentation
• L'Essentiel

• Transports terrestres et maritimes

(Programmes 203 "Infrastructures et services de transports", et 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture")

• La note de présentation
• L'Essentiel

Hervé Maurey

Jean-Baptiste Olivier

• Transport aérien
  Programme Expertise, information
  géographique et météorologie
  et BA Contrôle et exploitation aériens

(Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie")

• La note de présentation
• L'Essentiel

Économie
et CCF Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés

Articles 70 et 71

•  La note de présentation
• L'Essentiel

Engagements financiers de l'État
CCF Accords monétaires internationaux
CCF Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des
services publics

•  La note de présentation
• L'Essentiel

Enseignement scolaire

•  La note de présentation (PDF - 2,31 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 483 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 103 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 104 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 139 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 119 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 120 Ko)

Gestion des finances publiques
Transformation et fonction publiques
Crédits non répartis

CAS Gestion du patrimoine immobilier
de l’État

•  La note de présentation
• L'Essentiel

Immigration, asile et intégration

•  La note de présentation (PDF - 0,90 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 229 Ko)

Investir pour la France de 2030

•  La note de présentation (PDF - 1,39 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 315 Ko)

Justice

• La note de présentation
• L'Essentiel

Médias, livre et industries culturelles
et CCF Avances à l’audiovisuel public

• La note de présentation (PDF - 1,58 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 367 Ko)

Outre-mer

• La note de présentation (PDF - 2,00 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 439 Ko)

Stéphane Fouassin

Georges Patient

CAS Participations financières de l’État

• La note de présentation
• L'Essentiel

Pouvoirs publics

•  La note de présentation (PDF - 1,12 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 404 Ko)

Recherche et enseignement supérieur

• La note de présentation (PDF - 2,37 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 603 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 142 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 108 Ko)

Régimes sociaux et de retraite
et CAS Pensions

• La note de présentation (PDF - 1,35 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 286 Ko)

Adoption

Adoption

Relations avec les collectivités territoriales
et CCF Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution

• La note de présentation
• L'Essentiel

Remboursements et dégrèvements

• La note de présentation
• L'Essentiel

Santé

• La note de présentation
• L'Essentiel

• Programmes Police nationale, Gendarmerie nationale,
  Sécurité routière 

  et CAS Contrôle de la circulation
  et du stationnement routiers

• La note de présentation (PDF - 1,02 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 341 Ko)

Adoption

Adoption

• Programme Sécurité civile

• La note de présentation (PDF - 848 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 202 Ko)

Solidarité, insertion et égalité
des chances

Article 79

• La note de présentation (PDF - 1,00 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 417 Ko)

Adoption

Suppression

1 amendement de suppression (PDF - 105 Ko)

Sport, jeunesse et vie associative

• La note de présentation
• L'Essentiel

Travail et emploi

Articles 80 et 81

• La note de présentation
• L'Essentiel