L’année 2023 et le début d’année 2024 ont été marqués par des inondations aux conséquences humaines et matérielles dramatiques dans plusieurs départements, notamment dans le Pas-de-Calais, le Nord, la Charente-Maritime, la Charente, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.
En déplacement dans le Pas-de-Calais le 4 décembre 2023, le Président Gérard Larcher a évoqué l’opportunité d’un contrôle sénatorial pour examiner les moyens à déployer pour améliorer la gestion de crise et la prévention des inondations, ainsi que mieux prendre en compte les sinistrés sur le volet de l’indemnisation.
Une mission conjointe de contrôle a ainsi été confiée à la commission des finances et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui ont respectivement nommé rapporteurs MM. les sénateurs Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux. Ces derniers débutent leurs travaux et auditions la semaine du 5 février 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
Durant ces 40 dernières années, les inondations ont représenté plus de la moitié des reconnaissances d’état de catastrophe naturelle en France, touchant environ 3 500 communes par an.
18,3 millions de Français résident et travaillent dans des zones exposées aux inondations du fait d’un débordement de cours d’eau (26,8 % de la population française). À l’horizon 2050, la sinistralité moyenne annuelle des inondations pourrait augmenter de 6 % à 19 % et celle des submersions marines de 75 % à 91 %.
La progression de l’aléa climatique et la concentration des logements et des entreprises dans les zones inondables devraient ainsi conduire à une augmentation de près de 85 % du coût des sinistres provoqués par des inondations et la submersion marine, passant ainsi de plus de 56,4 milliards d’euros entre 1989 et 2019 à 104 milliards d’euros entre 2020 et 2050.
Les phénomènes météorologiques extrêmes de l’automne 2023, puis de janvier 2024 sont venus rappeler la réalité de ce risque. Plusieurs centaines de communes du Nord, du Pas-de-Calais, des Alpes-de-Haute-Provence, de l’Ardèche, de l’Aude, de Charente-Maritime, de Corse-du-Sud, du Finistère, de Loire-Atlantique et du Var ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Face à l’ampleur et à l’accélération de ces phénomènes, la question de l’adaptation du financement de la prévention des risques (taxe GEMAPI, fonds Barnier…) et de l’indemnisation des victimes se pose. Les objectifs de cette mission seront triples :
- dresser un état des lieux des inondations survenues en 2023 et en début d’année 2024 sur l’ensemble du territoire, en prenant en compte la diversité des situations, notamment entre plaine et montagne, et examiner quelle a été la gestion par les pouvoirs publics de ces évènements ;
- identifier les facteurs naturels et humains qui favorisent une augmentation des risques et des dommages ;
- enfin, formuler des propositions en faveur d’une meilleure anticipation, prévention, gestion et indemnisation des inondations.
Les déplacements
Le mardi 5 mars 2024, les rapporteurs se sont rendus dans le Boulonnais et le Montreuillois (Pas‑de‑Calais) pour rencontrer les acteurs économiques, les habitants sinistrés, les élus locaux ainsi que les services de secours en première ligne dans la gestion de crise (service départemental d’incendie et de secours et acteurs de la sécurité civile en particulier). Sur ce territoire fortement touché par les inondations depuis octobre 2023, ils ont notamment été à l’écoute des difficultés en matière d’indemnisation des sinistrés, d’accompagnement des collectivités territoriales face à la prévention et à la gestion des inondations, à commencer par les petites communes, ainsi que des problèmes de financement des opérations de pompage et des travaux de réparation.
D’autres déplacements sont prévus dans le Pas‑de‑Calais (Audomarois et Calaisis), mais aussi dans des territoires de montagne particulièrement vulnérables face aux inondations (Alpes‑de‑Haute‑Provence et Hautes‑Alpes) et en région Nouvelle‑Aquitaine (Charente et Charente‑Maritime) dans les prochaines semaines.
Élus locaux, vous avez la parole !
La mission d'information souhaite recueillir vos témoignages afin de dresser un état des lieux des difficultés rencontrées par les élus et d’identifier les solutions pour y remédier.
Participer à la consultation