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PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux
Projet de loi
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Garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen des amendements
Proposition de loi
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Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen des amendements
Proposition de loi
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Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport
Proposition de loi
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PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux
Projet de loi
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Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication
Contrôle
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Audition PLF 2026 sur les perspectives de l’économie française et la situation des finances publiques
Audition
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Audition de Mme Catherine Deroche - Nomination au Haut Conseil des finances publiques
Audition
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen des amendements
Proposition de loi
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Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Examen du rapport et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi
Proposition de loi
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Nationalisation des actifs stratégiques d'Arcelor Mittal situés sur le territoire national - Examen du rapport
Proposition de loi
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PLF pour 2026 - Examen de rapport spécial
Projet de loi
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Garantir la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de loi
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Accords France - Finlande et France - Suède
Rapport
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