Actualités de la commission des finances 2025-2026

  1. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  2. Garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen des amendements

    Proposition de loi

  3. Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen des amendements

    Proposition de loi

  4. Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport

    Proposition de loi

  5. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  6. Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

    Contrôle

  7. Contrôle budgétaire - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication

    Contrôle

  8. Audition PLF 2026 sur les perspectives de l’économie française et la situation des finances publiques

    Audition

  9. Audition de Mme Catherine Deroche - Nomination au Haut Conseil des finances publiques

    Audition

  10. Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen des amendements

    Proposition de loi

  11. Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Examen du rapport et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi

    Proposition de loi

  12. Nationalisation des actifs stratégiques d'Arcelor Mittal situés sur le territoire national - Examen du rapport

    Proposition de loi

  13. PLF pour 2026 - Examen de rapport spécial

    Projet de loi

  14. Garantir la qualité des services de gestion des déchets

    Proposition de loi

  15. Accords France - Finlande et France - Suède

    Rapport

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