Actualités de la commission des finances 2025-2026

  1. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport

    Projet de loi

  2. Contrôle budgétaire - village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2025

    Contrôle

  3. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Examen du rapport

    Projet de loi

  4. Communication sur l'imposition des hauts patrimoines

    Rapport

  5. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 - Examen du rapport

    Projet de loi

  6. Audition de M. Pascal Chèvremont - candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)

    Audition

  7. Table ronde sur la prime d'activité

    Audition

  8. Remobiliser le bâti rural - Examen des amendements

    Proposition de loi

  9. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen des amendements

    Proposition de loi

  10. Contrôle budgétaire - financement du déploiement de la vidéoprotection

    Contrôle

  11. Audition de David Amiel : projet de décret d'avance

    Audition

  12. Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, présidente et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers

    Audition

  13. Projet de décret d'avance : Communication de Jean-François Husson

    Commission des finances

  14. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport

    Proposition de loi

  15. Remobiliser le bâti rural - Examen du rapport

    Proposition de loi

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