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Remobiliser le bâti rural - Examen des amendements
Proposition de loi
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen des amendements
Proposition de loi
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Contrôle budgétaire - financement du déploiement de la vidéoprotection
Contrôle
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Audition de David Amiel : projet de décret d'avance
Audition
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Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, présidente et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers
Audition
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Projet de décret d'avance : Communication de Jean-François Husson
Commission des finances
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport
Proposition de loi
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Remobiliser le bâti rural - Examen du rapport
Proposition de loi
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Contrôle budgétaire - L’immobilier de la Bibliothèque nationale de France
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Le tribunal du stationnement payant
Contrôle
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi
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Audition de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
Audition
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Bilan annuel de l'application des lois - Communication de M. Claude Raynal
Commission des finances
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Contrôle budgétaire - L'école inclusive
Contrôle
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Contrôle budgétaire - L’impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques
Contrôle
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