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Garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen des amendements
Proposition de loi
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Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen des amendements
Proposition de loi
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Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport
Proposition de loi
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PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux
Projet de loi
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Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication
Contrôle
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Audition PLF 2026 sur les perspectives de l’économie française et la situation des finances publiques
Audition
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Audition de Mme Catherine Deroche - Nomination au Haut Conseil des finances publiques
Audition
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen des amendements
Proposition de loi
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Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Examen du rapport et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi
Proposition de loi
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Nationalisation des actifs stratégiques d'Arcelor Mittal situés sur le territoire national - Examen du rapport
Proposition de loi
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PLF pour 2026 - Examen de rapport spécial
Projet de loi
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Garantir la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de loi
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Accords France - Finlande et France - Suède
Rapport
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Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Audition
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