Actualités de la commission des finances 2025-2026

  1. PLF pour 2026 - Examen des principaux éléments de l’équilibre - Tome I

    Projet de loi

  2. Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  3. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport

    Projet de loi

  5. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  6. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  7. Garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen des amendements

    Proposition de loi

  8. Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen des amendements

    Proposition de loi

  9. Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport

    Proposition de loi

  10. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  11. Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

    Contrôle

  12. Contrôle budgétaire - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication

    Contrôle

  13. Audition PLF 2026 sur les perspectives de l’économie française et la situation des finances publiques

    Audition

  14. Audition de Mme Catherine Deroche - Nomination au Haut Conseil des finances publiques

    Audition

  15. Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen des amendements

    Proposition de loi

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