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Mission d'information relative au financement du "zéro artificialisation nette" - Communication
Commission des finances
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Contrôle budgétaire sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
Contrôle
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Contrôle budgétaire sur le soutien public aux filières sucrières
Contrôle
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PJL portant sur l'échange des informations GloBe - Examen du rapport
Projet de loi
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Contrôle budgétaire sur les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter
Contrôle
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Contrôle budgétaire sur les pistes de réforme pour la dotation globale de fonctionnement
Contrôle
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Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements de séance
Projet de loi
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Résultats de gestion et approbation des comptes de l'année 2025 - Examen des amendements de séance
Projet de loi
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Audition de M. Pascal Chèvremont - candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
Audition
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 - Examen du rapport
Projet de loi
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Communication sur l'imposition des hauts patrimoines
Rapport
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Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport
Projet de loi
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Contrôle budgétaire - village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2025
Contrôle
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Examen du rapport
Projet de loi
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Table ronde sur la prime d'activité
Audition
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