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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi
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Contrôle budgétaire - L’immobilier de la Bibliothèque nationale de France
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Le tribunal du stationnement payant
Contrôle
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Audition de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
Audition
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Bilan annuel de l'application des lois - Communication de M. Claude Raynal
Commission des finances
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Contrôle budgétaire - L'école inclusive
Contrôle
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Contrôle budgétaire - L’impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques
Contrôle
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LPM 2024-2030 : audition du Général d'armée aérienne Fabien Mandon
Audition
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LPM 2024-2030 : audition de Carine Camby
Audition
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Contrôle budgétaire - perspectives de financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain
Contrôle
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Comptes 2025 : audition de Carine Camby
Audition
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Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France - Examen des amendements
Proposition de loi
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Proposition de résolution européeene relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Examen du rapport
Rapport
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Comptes 2025 : audition de David Amiel
Audition
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Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Proposition de loi
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