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PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur les articles de la première partie
Projet de loi
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PLF pour 2026 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi
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PLF pour 2026 - Examen des éventuels motions et amendements de séance à l’article liminaire et à l’article 45
Projet de loi
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PLF pour 2026 - Vote sur les articles 76 et 77, rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Projet de loi
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen des amendements de séance
Projet de loi
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PLF pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II
Projet de loi
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen du rapport
Projet de loi
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PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux
Projet de loi
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PLFSS 2026 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi
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PLF pour 2026 - Examen de rapport spécial
Projet de loi
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PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux
Projet de loi
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Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Audition
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PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux
Projet de loi
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements de séance
Projet de loi
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Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
Contrôle
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