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Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport
Projet de loi
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Contrôle budgétaire - village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2025
Contrôle
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Examen du rapport
Projet de loi
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Communication sur l'imposition des hauts patrimoines
Rapport
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 - Examen du rapport
Projet de loi
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Audition de M. Pascal Chèvremont - candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
Audition
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Table ronde sur la prime d'activité
Audition
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Remobiliser le bâti rural - Examen des amendements
Proposition de loi
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen des amendements
Proposition de loi
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Contrôle budgétaire - financement du déploiement de la vidéoprotection
Contrôle
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Audition de David Amiel : projet de décret d'avance
Audition
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Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, présidente et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers
Audition
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Projet de décret d'avance : Communication de Jean-François Husson
Commission des finances
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport
Proposition de loi
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Remobiliser le bâti rural - Examen du rapport
Proposition de loi
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