Actualités de la commission des finances 2025-2026

  1. Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

    Audition

  2. Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

    Proposition de loi

  3. Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

    Audition

  4. Contrôle budgétaire - Prévention, valorisation des déchets et économie circulaire - Communication

    Contrôle

  5. Contrôle budgétaire - Engagements financiers extrabudgétaires de l'UE - Communication

    Contrôle

  6. Contrôle budgétaire - Frais de justice - communication

    Contrôle

  7. Contrôle budgétaire - Extension de la capacité d'accueil des CRA - communication

    Contrôle

  8. Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines - communication

    Contrôle

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