Actualités de la commission des finances 2025-2026

  1. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  2. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics

    Audition

  3. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements de séance

    Projet de loi

  5. Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

    Contrôle

  6. PLF pour 2026 - Examen des principaux éléments de l’équilibre - Tome I

    Projet de loi

  7. Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  8. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  9. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport

    Projet de loi

  10. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  11. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  12. Garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen des amendements

    Proposition de loi

  13. Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen des amendements

    Proposition de loi

  14. Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport

    Proposition de loi

  15. PLF pour 2026 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

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