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Accords France - Finlande et France - Suède
Rapport
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Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Audition
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Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Audition
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi
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Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Audition
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Contrôle budgétaire - Prévention, valorisation des déchets et économie circulaire - Communication
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Engagements financiers extrabudgétaires de l'UE - Communication
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Frais de justice - communication
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Extension de la capacité d'accueil des CRA - communication
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines - communication
Contrôle
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