Projet de loi de finances pour 2006 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Henri de RAINCOURT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • 1. Aperçu de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat »
      
    • 2. Présentation chiffrée de la mission
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
      
      • 1. La finalité du programme
        
      • 2. L'évolution des crédits
        
      • 3. Des transferts de charges sans transferts d'emplois
        
      • 4. Une mesure déficiente de la performance
        
      • 5. Les actions du programme
        
    • B. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
      
      • 1. Plusieurs finalités pour un programme
        
      • 2. Une évolution des crédits liée au calendrier électoral
        
      • 3. 95,6 % des effectifs du programme sont ministres des cultes en Alsace-Moselle
        
      • 4. Comment mesurer la performance de la vie politique ?
        
      • 5. Les actions du programme
        
    • C. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
      
      • 1. La finalité du programme : « soutenir » un ministère, non une mission
        
      • 2. Un tassement relatif des crédits
        
      • 3. Une évolution modeste mais clarificatrice des emplois
        
      • 4. Une bonne mesure de l'efficience mais une curieuse conception de l'emploi et de la formation
        
      • 5. Une « usine à gaz » pour un programme participant « à la conduite et au pilotage » de cinq missions
        
      • 6. Les actions du programme
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,